« Le concept de concurrence en droit », par M. Lionel Zevounou

J’ai eu maintes fois l’occasion de faire remarquer en ces lieux que la notion de « concurrence », en droit de la concurrence, est employée sans être définie. En effet, à ma connaissance, ni la loi, ni la jurisprudence, ni la doctrine ne sont parvenues ou ont même tenté de préciser la signification de cette notion pourtant essentielle à la matière qui nous occupe.

C’est donc avec un grand intérêt que j’ai pu lire la thèse de doctorat intitulée « Le concept de concurrence en droit » que M. Lionel Zevounou a soutenue le 8 décembre 2010 devant un jury présidé par M. Pierre Brunet, professeur de droit public à l’université de Nanterre. (Une version écrite de cette thèse est disponible gratuitement sur internet.)

Cette thèse, très élégamment écrite, s’est avérée fort intéressante à bien des égards. J’y ai trouvé par exemple une excellente critique de l’approche économique du droit de la concurrence (approche dont M. Zevounou montre qu’elle est faussement présentée comme homogène et qu’elle n’apporte nulle rigueur scientifique).

L’absence de définition de la notion de concurrence

En outre, la thèse confirme de manière très documentée ma propre analyse concernant l’absence de définition de la notion de concurrence. Ainsi l’auteur écrit-il, dès l’introduction, que

En droit de la concurrence, le concept de concurrence relève généralement, pour ne pas dire systématiquement, de l’implicite. Les textes de loi ou la jurisprudence, qui constituent les principaux matériaux de réflexion du juriste, ne mentionnent aucune définition explicite du terme concurrence[1].

Le droit interne procède d’une même démarche. L’article L410-2 du Code de commerce érige en principe le libre jeu de la concurrence sans jamais donner à ce terme un contenu véritable. La jurisprudence[2] ne donne pas plus d’indications, si ce n’est de façon très vague[3].

Cette démarche ou ce raisonnement n’est pas propre aux juristes. Il est frappant de constater que les économistes néoclassiques, ne s’attardent pas davantage à circonscrire un concept de concurrence[4]. Comme le font observer les différents auteurs évoqués, dans le discours des économistes, avant d’être définie, la libre concurrence [ou plutôt le droit de la concurrence] trouve à être justifiée[5].

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