La « puissance économique », le nazisme et le droit de la concurrence : Réponse à Mme Prieto (3/3)

Mme Catherine Prieto est professeur de droit à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Elle a rédigé récemment, pour les besoins d’un ouvrage collectif intitulé A quoi sert la concurrence ?, une contribution (accessible en ligne[1]) ayant pour thème « la culture de la concurrence ». Elle a en outre co-signé avec le Professeur David Bosco un manuel de 1500 pages consacré au droit européen de la concurrence[2].

Dans mes deux billets précédents, j’ai analysé divers propos du Professeur Prieto (et, le cas échéant, du Professeur Bosco). Dans le présent article, je voudrais examiner un thème plus circonscrit, mais non moins important : les rapports entre la « puissance économique », le nazisme et le droit de la concurrence.

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Dans son article et dans le manuel qu’elle a co-signé, Mme Prieto fait de nombreuses références au national-socialisme. Il n’y a rien d’illégitime à cela. Bien que ce terrain soit glissant et que les comparaisons avec le nazisme soient extrêmement galvaudées, il n’en reste pas moins qu’une référence argumentée aux causes de l’avènement du Troisième Reich demeure un argument parfaitement recevable.

En effet, s’il était établi que les cartels et monopoles ont réellement contribué à la montée du NSDAP, et, inversement, que le droit de la concurrence aurait pu contrecarrer ou affaiblir ces forces délétères, cela pourrait conférer un réel titre de légitimité à cette discipline. L’on pourrait ainsi passer outre les faiblesses des raisonnements économiques et juridiques qui en constituent actuellement le soutien.

Malheureusement, comme je vais le démontrer, les affirmations de Mme Prieto sur ce point ne sont pas fondées. L’auteur, qui ne renvoie d’ailleurs jamais à des travaux d’historiens, avance des thèses qui, bien que populaires, sont non seulement erronées, mais souvent même diamétralement opposées à la vérité.

Mes propres développements seront systématiquement étayés par des références à des études d’historiens[3]. Dans un domaine où, à la différence de la théorie économique, les faits sont plus importants que la logique, il serait difficile de faire autrement. D’où la multiplicité des citations. J’espère que celles-ci ne lasseront pas le lecteur ; dans le doute, je m’en excuse par avance.

Cela posé, j’examinerai si les cartels et monopoles (et, plus largement, le big business) ont contribué à la montée du nazisme (1.), si la culture de la liberté contractuelle avait perduré jusqu’à la fin de la 2ème Guerre mondiale (2.), si la « puissance économique » avait réellement « capturé » l’Etat allemand (3.), et, enfin, si le droit de la concurrence aurait pu être d’une quelconque utilité (4.) et ne pourrait s’avérer contre-productif (5.). Lire la suite

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« Une quête de sens et d’action » : Réponse à Mme Prieto (2/3)

Mme Catherine Prieto est professeur de droit à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Elle a rédigé récemment, pour les besoins d’un ouvrage collectif intitulé A quoi sert la concurrence ?, une contribution (accessible en ligne[1]) ayant pour thème « la culture de la concurrence ». Elle a en outre co-signé avec le Professeur David Bosco un manuel de 1500 pages consacré au droit européen de la concurrence.

Dans mon billet précédent, j’ai analysé divers problèmes juridiques et économiques soulevés par les écrits du Professeur Prieto (et, le cas échéant, du Professeur Bosco).

Dans le présent article, je voudrais examiner des questions d’ordre historique : les effets exercés sur l’économie par la bureaucratie et la réglementation économique d’Ancien régime (1.), la nature de l’échec de Turgot (2.), le précédent napoléonien en matière d’interdiction des coalitions (3.) et les errances du New Deal en matière de concurrence (4.).

Dans un troisième article (à paraître), je discuterai d’un sujet historiographique plus spécifique : les rapports entre les cartels, le nazisme et le droit de la concurrence.

1° La bureaucratie et la réglementation économique d’Ancien régime.

Le Professeur Prieto tient des propos étonnamment peu critiques à l’égard du colbertisme. Qu’on en juge. Lire la suite

« Une quête de sens et d’action » : Réponse à Mme Prieto (1/3)

Mme Catherine Prieto est professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle a rédigé récemment, pour les besoins d’un ouvrage collectif intitulé A quoi sert la concurrence ?, une contribution (accessible en ligne[1]) ayant pour thème « la culture de la concurrence ».

Dans son article, Mme Prieto déclare que « Culture n’est pas culte mais quête de sens et d’action. La culture est un questionnement permanent de vérité. Cet état d’esprit est particulièrement bienvenu pour la politique et le droit de la concurrence. […] L’état d’esprit français est encore rétif à ce questionnement tant il est pénétré de la tradition colbertiste ».

C’est de cette philosophie que j’entends me revendiquer pour entreprendre, dans une série de trois billets, au travers d’observations sur l’article de Mme Prieto (et en faisant également de fréquentes références à un ouvrage que cette dernière a co-signé avec David Bosco[2]), un « questionnement [ponctuel] sur les mérites réels » du droit de la concurrence.

Dans cette perspective, je serai conduit, pour reprendre les mots de Mme Prieto, à  « demander des comptes aux pouvoirs publics » – et en particulier aux autorités de concurrence – « sur leurs actes susceptibles de fausser l’expression des mérites ou d’étouffer de vrais mérites au profit de faux ». N’est-ce pas d’ailleurs un droit garanti par l’article 15 de la Déclaration de 1789 ?

J’examinerai dans le présent billet des problèmes juridiques et économiques. Dans un deuxième article, je me pencherai sur des questions d’ordre historique (le droit d’Ancien régime, Turgot, etc.) et, dans un troisième et dernier billet, je discuterai plus spécifiquement des rapports entre le droit de la concurrence et le nazisme (influence des cartels, rôle du big business…). Lire la suite