Rentes de monopole et concurrence pure et parfaite (réponse à Jean-Marc Daniel)

Le Professeur Jean-Marc Daniel, que l’on ne présente plus, a récemment participé à un ouvrage collectif intitulé A quoi sert la concurrence ?.

Sa contribution[1] appelle de ma part quelques observations. Je voudrais en particulier discuter de la notion de « rente » () et des mérites de la concurrence dite « pure et parfaite » ().

1° La concurrence et les rentes.

Il est extrêmement fréquent, dans les ouvrages consacrés à la concurrence, d’accuser les entreprises de chercher à obtenir des rentes. Dans la plupart des cas, la signification de ce terme n’est pas indiquée.

Les auteurs semblent cependant jouer sur les réminiscences que cette expression suscite chez le lecteur.

En effet, dans le langage courant, le rentier est traditionnellement vu comme « un individu qui détient des emprunts publics et vit des versements que lui fait l’État à ce titre »[2]. L’idée est que « c’est l’existence de l’État et non son travail qui assure un revenu au rentier »[3].

Il s’agit donc d’insinuer que les entrepreneurs qui forment un cartel ou acquièrent une position dominante sur le marché – ceux qui peuvent faire l’objet de poursuites sur le fondement du droit de la concurrence –  mèneraient une existence paisible, oisive, protégée contre les aléas de la vie.

C’est d’ailleurs ce que la majorité des auteurs – très souvent fonctionnaires – disent expressément. En effet, la quasi-intégralité des ouvrages consacrés au droit ou à l’économie de la concurrence citent avec approbation le trait de Sir John Hicks selon lequel « the best of all monopoly profits is a quiet life »[4].

Cependant, ce n’est pas directement dans cette acception-là que Jean-Marc Daniel emploie cette notion. Ce spécialiste de Ricardo préfère fort logiquement se revendiquer de la théorie ricardienne de la rente.

En réalité, toutefois, la (les) conception(s) ricardienne(s) de la rente (1.1.), en plus d’être intrinsèquement erronée(s), ne peu(ven)t être transposée(s) à la question qui nous occupe.

L’auteur emploie ainsi une acception de la notion de rente qui n’entretient qu’une très vague ressemblance avec celles utilisées par Ricardo (1.2.). Incidemment, la théorie ricardienne des rendements décroissants diffère sensiblement de la loi des rendements non-proportionnels mentionnée par l’auteur (1.4.).

De surcroît, pour la plupart des économistes contemporains, la notion de rente est tout simplement identique à celle de profit (1.3.). Quant à la réduction desdites rentes, nonobstant l’opinion de M. Daniel, elle pourrait bien être analysée comme un facteur de déflation (1.5.).

1.1. La notion de rente chez Ricardo.

Ricardo consacre le deuxième chapitre de ses Principes de l’économie politique et de l’impôt à la question de la rente.

Il écrit tout d’abord – c’est sa première définition – que

La rente est cette part du produit de la terre payée au propriétaire foncier pour l’usage des facultés productives originelles et indestructibles du sol. Toutefois, on la confond souvent avec l’intérêt et le profit du capital ; et, dans le langage ordinaire, le terme de rente s’applique à tout ce qu’un fermier paie annuellement au propriétaire foncier[5].

Cette définition n’est pas en elle-même critiquable ; après tout, il ne s’agit que d’une convention. Tout au plus peut-on douter de son utilité.

Notons tout de suite que Ricardo entend distinguer nettement rente et profit. La rente est le revenu de la terre, tandis que le profit (i.e., l’intérêt de long terme) rémunère le capital.

Néanmoins, comme le relève Ricardo, ces deux revenus, quoique différents d’un point de vue analytique, sont généralement confondus dans la pratique : le fermier verse sa redevance au propriétaire sans distinguer ce qui relève de la rente ou ce qui constitue le profit.

Ricardo poursuit en écrivant que

Lors d’un premier établissement dans un pays où abondent les terres riches et fertiles, seule une très faible proportion d’entre elles est mise en culture […]. Il n’y aura alors pas de rente, car personne ne paiera pour l’usage du sol, alors que nombre de terres ne sont pas encore appropriées et restent disponibles pour quiconque décide de les cultiver. Suivant les principes généraux de l’offre et de la demande, aucune rente ne pourra être versée pour une telle terre au même titre que l’on ne paiera pas pour l’usage de l’air, de l’eau ou de tout autre don de la nature existant en quantité illimitée[6].

Tout cela est parfaitement logique. Une part du « produit de la terre » ne peut être « payée au propriétaire foncier pour l’usage des facultés productives originelles et indestructibles du sol » que si l’offre de terres manifeste un certain degré de rareté par rapport à la demande.

A l’inverse, si les terres riches et fertiles abondent, elles ne constitueront pas des biens économiques. Pour qu’un facteur de production reçoive un prix, sa rareté relative est une condition nécessaire.

Cependant, après avoir posé ces sains principes, Ricardo modifie sa définition[7]. La rente devient différentielle.

Il ajoute en effet une condition. Pour qu’une « part du produit de la terre » soit payée au propriétaire ès qualités, il serait nécessaire que les terres, en plus d’être rares, soient de qualités différentes. Ricardo énonce ainsi que

Si la terre présentait partout les mêmes propriétés, si son étendue était illimitée et sa qualité uniforme, rien ne pourrait être exigé pour son usage, à moins que sa localisation n’offre quelques avantages particuliers. On ne paie donc toujours une rente pour l’usage de la terre que parce que sa quantité est limitée et sa qualité variable, et parce que le progrès de la population oblige à mettre en culture des terres moins fertiles et moins bien situées. Lorsque la société progresse, des terres de seconde qualité sont mises en culture, la rente apparaît immédiatement sur les terres de première qualité, et son montant dépend de la différence de qualité entre ces deux terres[8].

Cette analyse contient de nombreuses erreurs[9], mais je n’en citerai qu’une. La condition de différence de qualité est superfétatoire. Elle ne constitue nullement l’essence du phénomène étudié.

En réalité, la condition de rareté est nécessaire et suffisante. Même si les terres avaient toutes le même pouvoir productif, il suffirait qu’elles soient rares pour constituer des biens économiques[10].

Les deux acceptions de la notion de « rente » chez Ricardo étant clarifiées, il convient de déterminer de quelle manière M. Jean-Marc Daniel en fait usage pour la question de la concurrence.

1.2. La notion de rente selon le Professeur Daniel.

Jean-Marc Daniel discute de la notion de rente dans deux passages différents de son article.

Dans le premier passage, il renvoie expressément à Ricardo. Son analyse paraît alors value-free. Il rapporte ainsi que

Au début du XIXe siècle, […], Ricardo met la concurrence au centre des outils dont dispose la société pour améliorer sa situation. Il fait en effet de la concurrence, notamment internationale, le moyen de réduire les rentes[11]. Les rentes sont les revenus que se procurent certains agents économiques non par leur travail ou leur prise de risque mais par l’existence d’un statut juridique ou d’une situation sociale rigide qui les favorise. Ce que constate Ricardo, c’est que l’État est en général un pourvoyeur de rentes alors que le mécanisme concurrentiel les élimine et rend ainsi pleinement justice à l’effort et au talent.

Dans le second passage, qui n’inclut pas de nouvelle référence à Ricardo, l’auteur semble adopter une approche d’ordre éthique. Il écrit que

Les baisses des prix qu’implique la concurrence ne doivent pas se confondre, comme on a de plus en plus tendance à le faire de nos jours, avec la déflation. Elles doivent être comprises comme la réduction de la partie indue des revenus des producteurs, c’est-à-dire comme la réduction des rentes. Et les rentes n’ont aucune raison d’être économique et encore moins morale. Elles sont nuisibles parce qu’elles offrent la possibilité, que l’on soit producteur ou vendeur, d’obtenir grâce aux règles définies par l’État, grâce à une situation de monopole, grâce à une imposture, un prix excessif. Dans un système concurrentiel, les rentes disparaissent.

Ces deux définitions diffèrent de celles de Ricardo. Je m’en vais les analyser successivement.

a/ La première définition donnée par J.-M. Daniel.

La première définition, qui se réfère directement à Ricardo, apparaît purement technique. J.-M. Daniel écrit en effet que « Les rentes sont les revenus que se procurent certains agents économiques non par leur travail ou leur prise de risque mais par l’existence d’un statut juridique ou d’une situation sociale rigide qui les favorise ».

L’auteur donne donc deux critères négatifs et cumulatifs (absence de travail ou de prise de risque) et deux critères positifs et alternatifs (le statut juridique et la situation sociale rigide).

Commençons par montrer en quoi cette définition diffère de celles de Ricardo.

Ce dernier entendait établir une stricte distinction entre la rente (la rémunération de la terre per se) et le profit (la rémunération du capital)[12].

Or, les critères de M. Daniel devraient conduire à qualifier de rente la rémunération du capital. En effet, celle-ci ne résulte ni du travail, ni, à proprement parler, de la prise de risque[13]. Tout comme l’intérêt (en réalité, c’est l’intérêt), elle est en effet causée par l’épargne et (corrélativement) par la préférence temporelle.

En tout état de cause, dans d’autres ouvrages, J.-M. Daniel ne fait aucune référence à la prise de risque. Il définit alors plus largement la rente comme tous les revenus qui ne résultent pas du travail.

Dans Le socialisme de l’excellence, il écrit par exemple

[Q]ue cherche-t-on à analyser quand on aborde le problème de la rente ? Il s’agit de décrire, pour ensuite les dénoncer et les corriger, des mécanismes d’accumulation de richesse au profit d’individus ou de groupes d’individus ne fournissant en face de cette accumulation aucun effort de travail[14].

La production globale s’est accrue, mais cette croissance de la production a modifié la répartition des revenus en enrichissant les rentiers, qui sont parmi les acteurs économiques ceux qui ne fournissent aucun travail[15].

[Ricardo] oppose ceux qui vont devenir « les conservateurs » – les tories défendant une élite sociale qui, au travers de l’action de l’État, obtient des rentes, donc des positions lui permettant de gagner un revenu supérieur à la valeur de son travail – à ceux qui vont devenir « les libéraux ». Ces derniers veulent que l’on donne à chacun un revenu correspondant au travail fourni[16].

La première approche de M. Daniel est donc en contradiction assez nette avec les deux définitions données par Ricardo. C’est à tort que le premier se revendique du second.

Mais, après tout, M. Daniel n’a nullement juré allégeance à Ricardo. Il lui est permis reprendre sa liberté et de s’inspirer librement des thèses de Ricardo ou d’extrapoler. Il convient donc de savoir si la première approche de l’auteur présente des avantages intrinsèques.

A cet égard, il suffit de répéter ce qui vient d’être dit. Les critères de J.-M. Daniel sont bien trop larges. Si tous les revenus qui ne résultent ni du travail ni d’une prise de risque doivent être qualifiés de « rentes », alors tous les capitalistes, et donc tous les épargnants, qu’ils soient ou non soustraits à la concurrence, doivent être considérés comme des rentiers.

La position de M. Daniel est, au sens propre du mot, anticapitaliste.

b/ La seconde définition donnée par J.-M. Daniel.

Le Professeur Daniel déclare par ailleurs que les rentes constituent « la partie indue des revenus des producteurs ». Il ajoute qu’elles « n’ont aucune raison d’être économique et encore moins morale » et qu’elles « sont nuisibles parce qu’elles offrent la possibilité […] d’obtenir grâce aux règles définies avoir l’Etat, grâce à une situation de monopole, grâce à une imposture, un prix excessif ». Il conclut ce passage en affirmant que « Dans un système concurrentiel, les rentes disparaissent ».

Notons tout d’abord que cette définition diffère de la précédente.

Alors que la première reposait sur des critères techniques (absence de travail et de prise de risque), et pouvait être compatible avec une approche value-free (dire qu’un revenu ne résulte ni du travail ni d’une prise de risque n’implique en soi aucune appréciation morale), la seconde définition est au contraire ancrée (à titre principal[17]) dans une analyse éthique : la rente serait une chose par nature indue.

Examinons maintenant les liens qui existeraient entre cette théorie de la rente et celles de Ricardo.

Pour commencer, ce dernier considère-t-il la rente comme indue ? Il semble acquis qu’il la regardait – en particulier compte tenu de sa propension à croître – avec hostilité. Cependant, je ne pense pas (que le lecteur me détrompe si j’ai tort) que Ricardo soit allé jusqu’à la considérer comme un revenu indu[18].

En tout état de cause, il serait difficilement concevable de traiter la rente ricardienne – la rente terrienne – comme un prix excessif.

En effet, puisque, par hypothèse, la terre est rare, il faut une méthode pour la rationner. Or, la liberté des prix est à cet égard le meilleur moyen d’allouer ces actifs en quantité limitée à ceux des entrepreneurs agricoles qui pourront en faire le meilleur usage. La rente joue donc un rôle de régulation essentiel[19].

A ma connaissance (fort limitée), Ricardo suggère d’ailleurs de la taxer[20], mais pas de la supprimer[21]. De surcroît, son plan de taxation a pour but, non de punir les propriétaires ou d’indemniser les fermiers[22], mais de subvenir aux dépenses de l’Etat de la façon la moins destructrice possible[23].

Ce trait constitue une première différence avec ce qu’il est convenu d’appeler la rente de monopole.

Deuxièmement, M. Daniel écrit que « Dans un système concurrentiel, les rentes disparaissent ». Dans un autre ouvrage, il écrit également que « Ricardo proposait de prolonger [l’abolition des privilèges] en supprimant la rente foncière. Pour résoudre ce problème il avait une solution, le libre-échange »[24].

Or, à l’évidence, les rentes ricardiennes ne peuvent être éliminées par la concurrence. Celle-ci peut même les accroître[25].

Pour qu’il en aille différemment, il faudrait en effet que la concurrence mette fin à la rareté (ou, selon le cas, à la différence de qualité). Personne, même parmi les plus fous avocats de la concurrence, ne soutient que cela serait possible. A l’inverse, la concurrence doit, au moins en théorie, mettre fin aux rentes de monopole.

Troisièmement, M. Daniel attribue la création des rentes à « aux règles définies par l’Etat », « à une situation de monopole », « à une imposture »[26].

Cependant, d’une part, la rente qui peut être obtenue dans une « situation de monopole » résulte d’une restriction de la production. Pour marquer leur désapprobation et indiquer que cela n’est pas censé correspondre à l’état normal du marché, les auteurs parlent souvent de restriction artificielle de la production.

En est-il ainsi dans la théorie ricardienne ? Assurément non. Pour Ricardo, la rente provient d’une rareté naturelle. Il ne prétend pas qu’une partie des terres aurait été volontairement retirée du marché. Jean-Marc Daniel souligne d’ailleurs que la rente n’est pas créée par le rentier, mais par son environnement[27].

Ainsi, le rentier ricardien, à la différence du monopoliste, ne peut être accusé d’avoir commis un acte positivement injuste ou immoral. Ajoutons que, dans l’immense majorité des cas, le propriétaire terrien[28] aura acquis ses terres à la valeur actualisée de leurs rentes futures. Il ne touchera donc que l’intérêt de son capital.

D’autre part, ni la rente terrienne ni la rente de monopole ne sont nécessairement le fruit de « règles définies par l’Etat ». En effet, les barrières douanières ne sont pas la cause de la rente terrienne ; de même, en théorie, les monopoles peuvent parfaitement se former malgré l’absence de droits exclusifs[29].

A quelles « règles définies par l’Etat » J.-M. Daniel fait-il donc allusion ? Il ne l’indique pas dans l’article discuté. En revanche, il en parle dans d’autres ouvrages.

Il déclare par exemple dans un essai que

[P]our [Ricardo], la rente est issue du droit de propriété. Comme c’est l’État qui assure la pérennité de ce droit en le protégeant par la loi, c’est lui qui est à l’origine de la rente. Il est donc important de souligner ici que, dès l’origine de la pensée économique, la rente a été perçue comme un des fruits de l’action publique[30].

Cette façon de présenter les choses est pour le moins inappropriée.

D’abord, il est loin d’être évident que le droit de propriété soit intrinsèquement lié à l’Etat. C’est là une question extrêmement débattue, et il ne devrait pas être permis de faire comme s’il existait une réponse consensuelle à y apporter (il est vrai que J.-M. Daniel ne fait que rapporter l’opinion de Ricardo).

Les hommes n’ont certainement pas attendu qu’une entité acquière le monopole de la violence physique pour s’approprier des terres et les donner en location – contre le paiement d’une rente – à des fermiers.

De plus, il y a une contradiction très saillante dans les propos de Jean-Marc Daniel. Celui-ci déclare en effet successivement que

1° la propriété privée « est une composante de la concurrence »[31] et « a des avantages moraux puisqu’elle s’identifie à la liberté, mais elle a aussi des avantages pratiques »[32].

2° la rente « est issue du droit de propriété »[33].

3° les rentes « n’ont aucune raison d’être économique et encore moins morale »[34] et « disparaissent » dans « un système concurrentiel »[35].

Cette contradiction est littéralement parfaite.

Il est vrai que M. Daniel signale (dans les ouvrages précités, mais pas dans l’article discuté) l’existence d’un problème fondamental. Il déclare d’ailleurs que « Ricardo comprend que la remise en cause de cette rente peut conduire jusqu’à la remise en cause du droit de propriété. … [Il] voit bien qu’il y a là un nœud, un problème »[36].

Cependant, il n’offre aucune solution pour résoudre ce conflit.

La clé était pourtant simple, même si elle impliquait de sortir du système ricardien : les revenus qui résultent du droit de propriété – qu’ils soient baptisés rentes, profits ou intérêt – sont justes, et il n’est pas nécessaire, pour les acquérir légitimement, de fournir à qui que ce soit une quelconque justification.

C’est cette même raison que, en dernière analyse, Turgot opposait à tous les « sophismes frivoles des adversaires du prêt à intérêt »[37].

Cette pratique, écrivait-il, « est licite par un principe plus général et plus respectable encore, puisqu'[elle] est la base sur laquelle porte tout l’édifice de sociétés : je veux dire par le droit inviolable attaché à la propriété d’être maître absolu de sa chose, de ne pouvoir en être dépouillé que de son consentement, et de pouvoir mettre à son consentement telle condition que l’on juge à propos »[38].

La rente du monopole et la rente ricardienne relèvent donc de principes différents[39].

La seconde définition donnée par M. Daniel présente-t-elle néanmoins des vertus intrinsèques ?

Observons en premier lieu que qualifier un revenu d’« indu » pour en déduire qu’il n’a « aucune raison d’être économique et encore moins morale » est un raisonnement purement circulaire. Ce qui est indu n’a, par définition, aucune justification. La question est alors de démontrer que les revenus en cause sont réellement indus.

En deuxième lieu, il n’est pas besoin de recourir à cette obscure notion de rente pour critiquer les revenus résultant d’une imposture ou provenant de privilèges octroyés par l’Etat. Les principes de liberté naturelle et de prévention des dols et des fraudes suffisent déjà amplement.

Quant à la « situation de monopole », sauf à résulter de droits exclusifs accordés par l’Etat, sa légitimité est assurée par celle du droit de propriété et de la liberté contractuelle.

M. Daniel déplore toutefois que les monopoles puissent engendrer un « prix excessif».

A cela, j’objecterai, d’une part, qu’il est arbitraire de qualifier un prix d’excessif (tout prix sur lequel les parties s’entendent est raisonnable), et, d’autre part, que la norme par rapport à laquelle M. Daniel entend définir ce qui est excessif – la concurrence pure et parfaite, donc le coût marginal – est parfaitement inadéquate.

Je développerai ce sujet dans la seconde partie.

1.3. La notion de rente pour les autres économistes.

Mais alors, qu’est-ce que la rente ? Comment la différencier du profit (entrepreneurial) ?

Nombre de professeurs de droit et de bureaucrates, prompts à voir la paille dans l’œil de leur voisin, parlent de « rente de monopole » afin d’insinuer que les entreprises pourraient obtenir des revenus sans avoir à fournir de prestations. Mais quid des économistes néoclassiques ?

Le professeur Hal Varian énonce que « Economic rent is defined as those payments to a factor of production that are in excess of the minimum payment necessary to have that factor supplied »[40].

Appliquant cette définition au cas du pétrole, il écrit que

Consider, for example, the case of oil discussed earlier. In order to produce oil you need some labor, some machinery, and, most importantly, some oil in the ground! Suppose that it costs $1 a barrel to pump oil out of the ground from an existing well. Then any price in excess of $1 a barrel will induce firms to supply oil from existing wells. But the actual price of oil is much higher than $1 a barrel. People want oil for various reasons, and they are willing to pay more than its cost of production to get it. The excess of the price of oil over its cost of production is economic rent. Why don’t firms enter this industry? Well, they try. But there is only a certain amount of oil available. Oil will sell for more than its cost of production because of the limited supply[41].

La difficulté qui apparaît alors est de savoir ce qui différencie la rente du profit (au sens de profit entrepreneurial).

Cette distinction est a priori nécessaire à toute approche normative, puisque les profits – l’huile nécessaire au fonctionnement de l’économie – ne sauraient eux-mêmes être interdits[42].

Qu’est-ce donc que le profit ? Toujours selon Hal Varian,

Profits are defined as revenues minus cost. […] The economic definition of profit requires that we value all inputs and outputs at their opportunity cost. Profits as determined by accountants do not necessarily accurately measure economic profits, as they typically use historical costs—what a factor was purchased for originally—rather than economic costs—what a factor would cost if purchased now[43].

L’on voit donc que Varian définit le profit et la rente d’une façon quasiment identique[44]. Tout au plus pourrait arguer que les rentes seraient des profits acquis en vendant des biens qui, d’un point de vue holiste, n’auraient pas de coût d’opportunité[45] (ce qui, du reste, sera rarement le cas des biens monopolisés[46])[47].

En tout état de cause, cette distinction, même à la supposer fondée[48], ne fournirait aucune indication normative. En effet, les rentes sont aussi nécessaires que les autres types de profits pour assurer une bonne allocation des moyens de production[49]. Varian ne suggère certainement pas de nationaliser ou de rendre gratuit le pétrole.

James Buchanan a parfaitement admis que les notions de profit et de rente sont identiques dans la théorie néoclassique ordinaire. Il écrit en effet

What is rent seeking? The words seem clear enough at first reading, but economists will sense the ambiguities. Rent seeking does not refer to the behavior of landlords who collect rents on real property. This everyday usage of the word rent had best be put in the closet. We move somewhat closer to understanding when we introduce the definition of rent found in standard textbooks of economic theory. Rent is that part of the payment to an owner of resources over and above that which those resources could command in any alternative use. Rent is receipt in excess of opportunity cost. […] So long as owners of resources prefer more to less, they are likely to be engaged in rent seeking, which is simply another word for profit seeking[50].

Buchanan a toutefois choisi de réserver l’expression « rent seeking » pour les cas où la rente, compte tenu du contexte institutionnel, exercerait des effets négatifs sur le « surplus social » :

The term rent seeking is designed to describe behavior in institutional settings where individual efforts to maximize value generate social waste rather than social surplus. Again, I should emphasize that at the level of the individual decision makers, the behavior, as such, is not different from that of profit seeking in market interactions[51].

Il n’y a rien de critiquable dans ce choix conventionnel. Cependant, si la notion de rente est définie par ses effets (par ses effets négatifs), il n’est pas possible de se contenter d’accoler le qualificatif de « rente » aux sources de revenu que l’on critique pour en déduire que lesdits revenus seraient nuisibles.

Le raisonnement doit suivre le cheminement inverse : il convient d’abord de démontrer qu’une catégorie de revenus serait nuisible socialement, et exprimer ensuite la conclusion à laquelle on a abouti en qualifiant ces revenus de « rentes ». En d’autres termes, la qualification de rente est une conclusion, et non un argument.

1.4. Les rendements décroissants.

Puisque j’en ai l’occasion, je voudrais mettre en lumière une ambiguïté dans le traitement que M. Daniel fait de la « loi des rendements décroissants ».

L’auteur cite les propos de Nassau William Senior :

That agricultural skill remaining the same, additional Labour employed on the land within a given district produces in general a less proportionate return, or, in other words, that though, with every increase of the labour bestowed, the aggregate return is increased, the increase of the return is not in proportion to the increase of the Labour.

Il les commente de cette façon :

En cas de rendements décroissants, chaque unité supplémentaire produite, nécessitant de faire appel à des facteurs de production moins performants, coûte plus cher, ce qui conduit l’entreprise à en augmenter le prix : à court terme, plus on produit, plus le prix est élevé.

Or, ce faisant, M. Daniel se réfère à une loi qui a effectivement été développée par Ricardo, mais qui est différente (quoique proche) de celle évoquée par Senior[52].

Ce dernier mentionne en effet la version moderne du théorème discuté : la loi des rendements non-proportionnels. Cette loi, purement logique et nécessairement vraie, ne fait pas appel à des connaissances empiriques.

Elle dispose simplement que si, dans un processus de production, l’on fait varier la quantité d’un des facteurs de production complémentaires tout en maintenant les autres facteurs constants, les effets sur la production seront non-proportionnels. Celle-ci commencera par augmenter plus que proportionnellement, atteindra un maximum, puis diminuera plus que proportionnellement.

A l’inverse, M. Daniel évoque la version ricardienne de ce théorème : la loi des rendements décroissants. L’accroissement de la demande inciterait les agriculteurs à cultiver des terres de moins en moins fertiles, et donc de plus en plus coûteuses à exploiter. Cette loi, qui ne vaut qu’en l’absence de perfectionnement technique suffisant, énonce que la croissance de la population conduira l’humanité à se paupériser.

L’on voit que cette seconde loi est liée à la première : si l’augmentation de la quantité de capital employée sur un terrain donné permettait toujours d’obtenir un accroissement proportionnel de la production, il ne serait pas nécessaire de recourir à des terres de moins en moins fertiles. L’on pourrait faire pousser tout le blé produit par la planète dans un seul pot de fleurs.

Le problème réside dans ce que l’élément empirique supposé par la loi des rendements décroissants, l’absence de perfectionnement technique suffisant, s’est révélé historiquement (et incontestablement) faux. A rebours de la prophétie de Ricardo, la proportion de terres affectées à l’agriculture s’est drastiquement réduite du fait de la mécanisation et de l’amélioration des engrais.

1.5. Réduction des rentes et déflation.

Pour terminer cette première partie, je voudrais discuter brièvement un point soulevé de manière incidente par Jean-Marc Daniel. Celui-ci soutient que les baisses de prix provoquées par la concurrence – i.e., les réductions de rente – se distingueraient de la déflation. Il écrit en effet que

Les baisses des prix qu’implique la concurrence ne doivent pas se confondre, comme on a de plus en plus tendance à le faire de nos jours, avec la déflation. Elles doivent être comprises comme la réduction de la partie indue des revenus des producteurs, c’est-à-dire comme la réduction des rentes.

Ce raisonnement ne me paraît pas convaincant. Ce n’est pas parce qu’une baisse de prix résulte d’une « réduction de la partie indue des revenus des producteurs » qu’elle ne correspond pas également à de la déflation[53].

Par conséquent, si la déflation est réellement un phénomène à craindre, le fait (allégué) que la concurrence conduirait à une baisse des prix, et donc à une déflation, devrait être mis, non au crédit de la concurrence, mais à son débit.

De surcroît, selon le Traité sur l’Union européenne, « L’Union… œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement » (article 3, paragraphe 3).

Par conséquent, s’il était exact que le droit de la concurrence permettait de faire baisser les prix (et non uniquement de les stabiliser) – ce que la plupart des auteurs interrogés dans l’ouvrage collectif soutiennent –, il faudrait en conclure que ce corps de lois irait à l’encontre des objectifs de l’Union européenne.

A cet égard, il est amusant de constater que le Professeur Jacques Steenbergen, président de l’Autorité belge de concurrence, déclare dans sa contribution à l’ouvrage que « Les autorités de concurrence… sont convaincues que leurs efforts de mise en œuvre des règles de concurrence » contribuent (notamment) à « la stabilité des prix »[54].

  1. La concurrence pure et parfaite.

Le Professeur Daniel donne une interprétation non-conventionnelle des conditions permettant d’instaurer une « concurrence pure et parfaite » (2.1.) et fait de cette dernière un idéal normatif (2.2).

2.1. Les conditions de la concurrence pure et parfaite.

Après avoir cité une belle tirade de Dupont de Nemours, le Professeur Daniel déclare que

Il n’y a en fait guère à ajouter à ce magnifique texte. Nous allons néanmoins le compléter, le préciser et voir comment la science économique l’a enrichi, sans jamais en remettre en cause les principes essentiels. Ce que n’avait pas parfaitement perçu Dupont de Nemours, c’est que pour établir précisément à quelles conditions la concurrence est pleinement efficace, il faut adopter certaines hypothèses complémentaires.

Quelles sont donc ces « hypothèses complémentaires » ? Préservent-elles réellement les « principes essentiels » de la vision de Dupont de Nemours ?

Un peu plus loin, l’auteur écrit

Pour achever de comprendre les fondements de la concurrence, faisons de nouveau un saut dans le temps et arrêtons-nous sur les travaux de l’économiste américain Frank Knight. C’est lui qui, dans les années 1920, va énoncer les hypothèses qui permettent encore aujourd’hui de définir la concurrence, des hypothèses qui portent par ailleurs en elles des valeurs morales. La concurrence se caractérise en effet par la liberté, mais aussi par l’égalité. Égalité des droits et des chances s’entend, et pas identité des conditions. À la liberté et à l’égalité, Knight ajoute des éléments plus techniques qui sont l’atomicité, l’homogénéité et la fluidité.

La lecture que le Professeur Daniel fait des thèses de Knight ne me semble pas très fidèle. Il s’agirait plutôt d’une interprétation très libre, voire d’une relecture. Dans les développements ci-après, je voudrais en particulier examiner la façon dont l’auteur traite deux des conditions de la CPP : l’atomicité et l’homogénéité.

a/ L’atomicité.

Jean-Marc Daniel déclare que

L’atomicité garantit que les « spéculations restent raisonnables », selon l’expression de Dupont de Nemours, parce qu’elle rend les gestionnaires responsables de leurs actes. En cas d’erreur, ils risquent leur mort économique au travers de leur faillite sans que quiconque à part eux en pâtisse. En revanche, le monopole ou l’oligopole jouissent de l’impunité grâce au too big to fail. C’est-à-dire qu’au-delà d’une certaine part de marché, au-delà d’une certaine taille, une entreprise ne meurt pas sans que les pouvoirs publics se précipitent à son chevet.

Cette analyse me paraît critiquable à plusieurs égards.

Premièrement, la fonction assignée à l’atomicité, dans la théorie habituellement admise, n’est pas de garantir que « les spéculations restent raisonnables » en évitant le « Too Big To Fail » (TBTF). L’atomicité a seulement pour vocation d’assurer que les entreprises soient des « price-takers » et non des « price-makers »[55].

L’idée sous-jacente est que, si le volume produit par chaque entreprise est insignifiant par rapport au volume total mis sur le marché, les agents n’auront pas à se préoccuper des effets exercés par leurs actions individuelles sur le niveau des prix, et seront donc incités à utiliser au maximum leurs capacités de production. Ce raisonnement est étranger à la volonté d’éviter le phénomène de TBTF.

Le risque que l’argument du TBTF soit pris comme prétexte, en cas de crise, pour venir au secours des entreprises, avec l’ « aléa moral » (i.e., la déresponsabilisation) qui en résulte, constitue certes un problème très sérieux.

Cependant,

  • il y un abîme entre empêcher que les entreprises deviennent « too big to fail» et exiger qu’elles soient réduites à l’état d’atomes,
  • l’on ne peut valablement insinuer que les monopoles et oligopoles jouiraient nécessairement de la garantie de l’Etat (« le monopole ou l’oligopole jouissent de l’impunité grâce au too big to fail »),
  • le phénomène de TBTF est en fait relativement peu fréquent en-dehors des établissements financiers[56],
  • il y a d’autres moyens, plus respectueux de la liberté, de mettre un terme au sentiment d’impunité des entreprises TBTF (l’on pourrait par exemple inscrire dans la Constitution – ou dans les traités européens – l’interdiction absolue de secourir les entreprises en faillite),
  • en tout état de cause, interdire aux entreprises de dépasser « une certaine part de marché» ou « une certaine taille » supposerait de renoncer aux principaux avantages attribués à la concurrence.

Je voudrais développer quelque peu ce dernier point.

En théorie, le simple fait de dépasser « une certaine part de marché » ou « une certaine taille » ne constitue pas à lui-seul une infraction en droit français et européen de la concurrence. Toutefois, en pratique, la possession d’une part de marché importante crée, pour les entreprises concernées, un danger significatif d’être agressées par les autorités de concurrence.

En effet, la Cour de justice de l’Union Européenne se plaît à répéter que « la constatation de l’existence d’une […] position dominante n’implique par elle-même aucun reproche à l’égard de l’entreprise concernée ». Elle ajoute cependant systématiquement que « En effet, l’article [102 du TFUE] n’a aucunement pour but d’empêcher une entreprise de conquérir, par ses propres mérites, la position dominante sur un marché »[57]. Conquérir, oui, mais aller au-delà ?

La Cour énonce qu’il est interdit aux entreprises en position dominante de « faire obstacle, par le recours à des moyens différents de ceux qui gouvernent une compétition normale sur la base des prestations des opérateurs économiques, au maintien du degré de concurrence existant sur le marché ou au développement de cette concurrence »[58]. Or, le caractère « normal » ne peut à l’évidence être analysé comme un critère digne de ce nom.

Autrement dit, les entreprises « en position dominante » (autre notion éminemment obscure) sont placées sur un gril. Elles ne peuvent connaître à l’avance les comportements qu’elles pourraient adopter sans danger.

Il semble néanmoins qu’elles ne soient pas réellement autorisées à croître, ni même à défendre leur position, bien que, comme le note le Professeur Vogel, il serait « sans doute difficile d’admettre en même temps que la domination est tolérée et que son maintien ou son développement ne l’est pas »[59].

Ce dernier souligne ainsi que « l’interdiction de tout acte ayant pour effet objectif de renforcer une position dominante rend très malaisée la détermination des initiatives ouvertes aux entreprises qui occupent une telle position »[60].

En conséquence, le droit de la concurrence tend à inciter les grandes entreprises – i.e., a priori, les plus importantes, les plus efficaces, celles qui ont le plus de succès, le plus d’influence sur le marché – à brider leur production ou à suspendre leur expansion quand elles atteignent la taille critique les exposant à un risque excessif de poursuites sur le fondement du droit de la concurrence[61].

Or, selon Jean-Marc Daniel, l’un des mérites de la concurrence consiste précisément à obliger chaque producteur à « baisser ses prix pour s’aligner sur son concurrent engagé avec lui dans une épreuve de force pour essayer de récupérer une partie de ses parts de marché » et à « assurer sa pérennité […] par la baisse des prix qui lui garantit la progression de ses débouchés ». Quid des entreprises qui ont déjà atteint « une certaine part de marché » ou « une certaine taille » ?

b/ L’homogénéité.

Le Professeur Daniel évoque la

Quatrième condition de la concurrence, l’homogénéité, c’est-à-dire la capacité de tout un chacun de savoir ce qu’il achète et ce qu’il vend. Si cette hypothèse est la moins évidente pour quiconque observe l’activité économique, elle n’en est pas moins très importante. Constatons simplement que cette idée d’homogénéité est sans cesse bousculée par la dynamique commerciale, puisqu’au fur et à mesure que le progrès technique se développe, la réponse aux attentes du consommateur se diversifie et s’adapte en permanence. Naguère, on achetait une automobile en tout point semblable à celle de son voisin. Aujourd’hui, on en dispose d’une quasiment sur mesure.

Ce faisant, J.-M. Daniel fond manifestement la condition d’homogénéité avec celle d’information parfaite. Dans la théorie néoclassique, la fonction de l’homogénéité n’est pas d’assurer « la capacité de tout un chacun de savoir ce qu’il achète et ce qu’il vend », mais de garantir l’élasticité de la courbe de demande. (En réalité, cette condition fait double emploi avec celle d’atomicité).

Je perçois de surcroît une contradiction dans les propos de M. Daniel. D’une part, ce dernier affirme que, bien que la condition d’homogénéité soit « la moins évidente pour quiconque observe l’activité économique », « elle n’en est pas moins très importante ». L’auteur sous-entend ici que l’homogénéité serait un facteur positif.

Or, immédiatement après, il constate que « cette idée d’homogénéité est sans cesse bousculée par la dynamique commerciale » et note qu’« au fur et à mesure que le progrès technique se développe, la réponse aux attentes du consommateur se diversifie et s’adapte en permanence ». Ce faisant, il semble attribuer un rôle positif à la négation de l’homogénéité, i.e., à la variété[62].

Cette contradiction se retrouve en droit de la concurrence. Tantôt l’homogénéité (donc l’absence de variété) est louée ; tantôt, au contraire, c’est la variété (et donc l’absence d’homogénéité) qui est plébiscitée.

La Commission européenne dispose ainsi que le fait de limiter la diversité ou l’innovation restreint la concurrence[63]; mais des entreprises peuvent aussi bien être condamnées pour diversification excessive[64], en particulier parce que la diversification « réduit l’élasticité de la demande et facilite la majoration des prix »[65].

Autrement dit, il est erroné de déclarer que « Lorsqu’une entreprise cherche à se distinguer des autres en modifiant sans cesse son produit, elle respecte les règles de la concurrence »[66]. Le fait de chercher à se distinguer en modifiant sans cesse son produit peut être analysé comme restriction de concurrence.

2.2. La concurrence pure et parfaite, idéal normatif ?

Le Professeur Daniel énonce que

Le prix d’équilibre concurrentiel de chaque produit vendu est égal à ce que les économistes appellent son coût marginal, c’est-à-dire le coût de la dernière unité produite. Ce que montrent par ailleurs les économistes néo-classiques, c’est que ce prix d’équilibre égal au coût marginal couvre le coût moyen[67], rémunère les facteurs de production à la réalité de leur efficacité et fournit au consommateur les éléments d’information dont il a besoin pour se déterminer. Enfin, on démontre que le prix pratiqué dépend du plus ou moins grand degré de concurrence dans l’économie. Plus la concurrence est forte, plus les prix sont bas, si bien qu’en cas de concurrence pure et parfaite, le prix est le plus bas possible. La concurrence pure et parfaite est la situation dans laquelle le pouvoir d’achat de la population est le plus élevé et donc in fine la production totale la plus importante.

Malheureusement, il est inexact de soutenir qu’ « en cas de concurrence pure et parfaite, le prix est le plus bas possible ».

En réalité, si la CPP optimise l’un des paramètres de l’efficacité – l’efficacité allocative (i.e., l’écart entre les prix et les coûts) – elle néglige totalement les autres paramètres, à savoir l’efficacité productive (le niveau absolu des coûts) et dynamique (la création de nouveaux produits).

Toutes choses égales par ailleurs, la CPP pourrait maximiser l’efficacité globale ; mais, précisément, la CPP ne peut maintenir tous les autres paramètres constants[68].

Schumpeter écrivait ainsi que

La théorie du monopole simple et discriminateur nous enseigne que, sauf dans les cas limites, le prix de monopole est plus élevé et la production moindre que ne le sont le prix et la production concurrentiels. Ces conclusions sont exactes, mais seulement si la méthode et l’organisation de la production – ainsi que toutes les autres conditions – sont exactement les mêmes dans les deux cas. […] En d’autres termes, cet argument en faveur de la concurrence peut perdre toute validité, en ce sens que les prix de monopole ne sont pas nécessairement plus élevés, ni les productions de monopole plus faibles que ne le seraient les prix et productions concurrentiels aux niveaux d’efficacité productive et d’organisation qui sont à la portée du type d’entreprise compatible avec l’hypothèse de la concurrence[69].

Or, pour transformer l’économie réelle en CPP, il faudrait en particulier, afin de réaliser la condition d’atomicité, découper toutes les entreprises existantes en petits morceaux. Les avantages résultant des économies d’échelle seraient ainsi annihilés[70].

Dans ces conditions, les entreprises pourraient certes être incitées à tarifer au niveau de leurs coûts marginaux, mais ces coûts seraient eux-mêmes si hauts que les consommateurs seraient réduits à un niveau de vie misérable.

Robert Bork observait ainsi à très juste titre que

A determined attempt to remake the American economy into a replica of the textbook model of competition would have roughly the same effect on national wealth as several dozen strategically placed nuclear explosions[71].

Et Schumpeter d’ajouter

On ne saurait […] se borner à soutenir que, la concurrence parfaite étant irréali­sable dans les conditions industrielles modernes – ou ayant toujours été irréalisable –, on doit accepter l’entreprise opérant sur une grande échelle ou l’unité de contrôle comme un mal nécessaire, inséparable du progrès économique […]. Il faut aller plus loin. Nous sommes obligés de reconnaître que l’entreprise géante est finalement devenue le moteur le plus puissant de ce progrès et, en particulier, de l’expansion à long terme de la production totale ; or, ces résultats ont été acquis, nous ne dirons pas seulement malgré, mais, dans une mesure considérable, par cette straté­gie dont l’aspect est malthusien quand on l’observe dans un cas spécifique et à un moment donné. A cet égard, la concurrence parfaite est, non seulement irréali­sa­ble, mais encore inférieure et elle n’a aucun titre à être présentée comme un modèle idéal d’efficience[72].

Au demeurant, il est de nos jours très largement admis (au moins parmi les spécialistes de la politique de concurrence[73]), non seulement que la CPP n’a pas pour objet de décrire le fonctionnement de l’économie réelle, mais, ce qui est plus important, qu’elle n’a pas non plus vocation à constituer une norme qu’il conviendrait de répliquer ou d’imiter[74].

Ainsi, il est erroné de dire de la CPP que « plus on s’en approche et plus la société produit et distribue de pouvoir d’achat »[75]. La CPP ne constitue pas une « utopie constructive »[76]. C’est tout au plus un outil utile pour analyser certains points théoriques. Elle ne peut servir d’étoile polaire aux autorités de concurrence.

Celles-ci devraient en théorie rechercher constamment un équilibre entre l’efficacité allocative (ce qui requiert plus ou moins de se rapprocher de la CPP) et l’efficacité productive (ce qui suppose de permettre aux entreprises de croître pour réaliser toutes les économies d’échelle accessibles, aux dépens de la CPP)[77].

Or, non seulement les autorités de concurrence privilégient systématiquement celle-là à celle-ci (sans doute parce que ça leur permet de sanctionner plus d’entreprises), mais, même si elles étaient animées d’une réelle volonté de trouver l’équilibre optimal, elles n’en auraient absolument pas les moyens cognitifs[78].

En effet, ces autorités administratives ne sont rien d’autre que des planificateurs centraux intervenant de manière rétrospective et au coup par coup. Le fait qu’elles utilisent le champ lexical du libéralisme (« marché », « concurrence ») ne change rien à l’affaire. Il n’y a aucune raison de présumer qu’elles seraient structurellement plus habiles que les organismes de planification traditionnels (i.e., de type soviétique).

A cet égard, il me semble nécessaire de citer un peu longuement Edward Chamberlin :

“[P]ure competition” is evidently a theoretical concept, and […] the practical minded economist is often ready enough to point out that “no one has ever advocated that it be established.” What we want to be sure, is some kind of “workable” competition. But ordinary (purely) competitive theory remains the chief source of our criteria as to what should be done if possible, and of the direction in which we should move so far as we can. A striking instance is the subtitle of this part of the program of these meetings: “Can the American economy be made more competitive?” The implication is evident that if it can be it should. Now if pure competition is the ideal, the direction in which we should move is very clear. For it is easy enough to show that the actual economy is shot full of monopoly elements, and hence that any move to get rid of them or to diminish their importance is in the right direction. The main point I want to make is that the welfare ideal itself (as well as the description of reality) involves a blend of monopoly and competition and is therefore correctly described as one of monopolistic competition. If this is true, it is no longer self-evident which way we should move, for it is no longer self-evident on which side of the ideal lies the actuality for which a policy is sought. It is possible that the economy should be made « more competitive« ; but it is also quite possible that it should be made « more monopolistic » instead. Or perhaps, if there are faults to be found with it, it should simply be changed, towards something else which again involves both monopoly and competition, with the frank admission that, since we cannot measure monopoly and competition quantitatively, there is no way of comparing the actual with the ideal on any yardstick involving these concepts[79].

En conclusion sur ce point, la façon dont Dupont de Nemours concevait la concurrence est de très loin préférable à la conception que le Professeur Daniel qualifie de « moderne ». Il est vrai que la vision de Dupont présente aux yeux de certains un défaut de radical : comme elle requiert simplement que le droit de propriété soit respecté, elle suppose uniquement un désengagement de l’Etat (aucune « autorité de concurrence » n’est requise) et nuit donc aux intérêts de la corporation des bureaucrates.

Heureusement, dans les faits, il apparaît que M. Daniel s’inspire bien moins de la conception « moderne » que de celle de Dupont de Nemours : ainsi préconise-t-il de mettre fin au monopole de la Sécurité sociale, au statut de la fonction publique et à la manipulation de la monnaie par l’Etat, de libéraliser le marché du travail, de privatiser l’enseignement supérieur et de mettre un terme aux monopoles publics[80].

***

[1]     Je recommande de lire l’article du Professeur Daniel avant d’entamer la lecture du présent billet.

[2]     Jean-Marc Daniel, Le socialisme de l’excellenceCombattre les rentes et promouvoir les talents, François Bourin Editeurs, 2011, p. 33.

[3]     Id., p. 34.

[4]     A l’inverse, le mot de Schumpeter selon lequel « une position de monopole ne constitue pas, en règle générale, un mol oreiller sur lequel on puisse dormir, car la vigilance et l’énergie sont indispensables aussi bien pour la conserver que pour la conquérir » (Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, Payothèque, 1972, p. 141) n’est jamais mentionné nulle part.

[5]     David Ricardo, Des principes de l’économie politique et de l’impôt, GF-Flammarion, 1992, p. 89.

[6]     David Ricardo, Des principes de l’économie politique et de l’impôt, précité, p. 91.

[7]     Comme le notait Schumpeter, « The detour character of Ricardo’s work shows in this instance with particular clarity. For he actually did begin with the price ‘which is paid…for the use of the …powers of the soil,’ a definition that contains all that is needed for a satisfactory theory of rent, and then, before our eyes, turns away from the open road and embarks upon his detour » (Joseph Schumpeter, History of Economic Analysis, Taylor & Francis, 2006, p. 642).

[8]     David Ricardo, Des principes de l’économie politique et de l’impôt, précité, pp. 91-92.

[9]     V. à cet égard, Joseph Schumpeter, History of Economic Analysis, précité, pp. 640-648 ;  Murray Rothbard, An Austrian Perspective on the History of Economic Thought, Volume II, Ludwig von Mises Institute, 2006, pp. 81-93 ; Mark Blaug, Economic Theory in Retrospect, Cambridge University Press, 4th edition, 1985, pp. 77-82.

[10]    « Requisiteness and scarcity of natural agents being all that is necessary in order to explain the phenomenon of rent, we might expect to find, at least among votaries of the triad of factors of production, vigorous assertion of a productivity theory of rent. But, as we have seen on other occasions, mere recognition of the element of productivity does not help us much unless it is streamlined by the notion of marginal productivity, exactly as the element of utility will not produce any serviceable theory of price unless streamlined by the notion of marginal utility » (Joseph Schumpeter, History of Economic Analysis, précité, p. 645); « Rent, therefore, arises for two reasons. If land is homogeneous, the limitation of supply creates ‘scarcity rents’. Rent is then the difference between the product of all capital-and-labour and the product of the final dose at the intensive margin. When land differs in quality, the scarcity of acres of a particular quality gives rise to ‘differential rents’. Ricardo thought that extensive no-rent land did exist in contemporary Europe, but clearly it would make no difference to the theory if this were not true. Rent would no longer constitute a pure differential, but scarcity rents would still exist » (Mark Blaug, Economic Theory in Retrospect, précité, p. 82).

[11]    Dans le chapitre 10 de ses Principes, Ricardo suggère également d’instaurer un impôt sur la rente. Cependant, son but ne semble pas être d’éliminer celle-ci, mais de financer les dépenses de l’Etat de la façon la moins destructrice possible.

[12]    « Toutefois, on […] confond souvent [la rente] avec l’intérêt et le profit du capital ; et, dans le langage ordinaire, le terme de rente s’applique à tout ce qu’un fermier paie annuellement au propriétaire foncier » (David Ricardo, Des principes de l’économie politique et de l’impôt, précité, p. 89) ; « Adam Smith emploie parfois le terme rente dans le sens strict auquel je désire le voir limité ; mais, la plupart du temps, il l’emploie dans le sens ordinaire » (id., p. 90) ; « C’est là une distinction essentielle lorsque l’on étudie la rente et les profits ; car les lois qui règlent le progrès de la rente se révèlent très différentes de celles qui règlent le progrès des profits, et agissent rarement dans le même sens » (id., p. 90).

[13]    Ici apparaît une source de confusion d’ordre terminologique. Dans le langage moderne, les profits sont définis comme la rémunération, non du capital (laquelle est généralement appelée « intérêt ») mais de la prise de risque ou de l’adaptation à l’incertitude. On parle alors plus volontiers de « profits entrepreneuriaux ». Mais, quand Ricardo parle de profits, il entend se référer à la rémunération du capital, i.e., à l’intérêt, et non aux profits entrepreneuriaux. En effet, comme le note Murray Rothbard, la figure de l’entrepreneur est virtuellement absente de l’œuvre de Ricardo (« Ricardo, even more than Smith, totally leaves out the entrepreneur. There can be no role for the entrepreneur, after all, if everyone is always in long-run equilibrium and there is never risk or uncertainty. His ‘profits’, as in Smith, are the long-run rate of return, i.e. the rate of interest. […] A plausible insight into Ricardo’s habitual confusion of long-run equilibrium and instantaneous adjustments with the real world has been offered by Professor F.W. Fetter. Fetter points out that Ricardo’s practical familiarity was not with business and industry (as was, we might note, J.B. Say) but with the bond and foreign exchange markets. Ricardo ‘usually assumed that even in industry and agriculture, adjustment took place on the basis of as small price differences, and almost as quickly, as did arbitrage in government securities and in foreign exchange’ », Murray Rothbard, An Austrian Perspective on the History of Economic Thought, Volume II, précité, p. 86).

[14]    Jean-Marc Daniel, Le socialisme de l’excellence, précité, p. 14.

[15]    Jean-Marc Daniel, Le socialisme de l’excellence, précité, p. 17.

[16]    Id.

[17]    L’auteur évoque également la possibilité d’obtenir un « prix excessif » « grâce aux règles définies par l’Etat, grâce à une situation de monopole, grâce à une imposture ».

[18]    Rothbard indique par exemple que « An even stronger and more direct class struggle than that implied by the labour theory of value stemmed from Ricardo’s approach toward landlords and land rent. Landlords are simply obtaining payment for the powers of the soil, which, at least in the hands of many of Ricardo’s followers, meant an unjust return » (Murray Rothbard, An Austrian Perspective on the History of Economic Thought, Volume II, précité, p. 91). De même, selon Blaug, « Ricardian theory showed that ground rent, being a return to a nonreproducible natural agent, was eminently suitable for taxation. His mentor and disciple, James Mill, was the first to draw the obvious corollary that all future increments in rent from some current base year could be taxed away without serious harm. Ricardo himself was not happy with the proposal, but it remained an academic question in his lifetime » (Mark Blaug, Economic Theory in Retrospect, précité, p. 84).

[19]    « One of the greatest fallacies of the Ricardian theory of rent is that it ignores the fact that landlords do perform a vital economic function: they allocate land to its best and most productive use. Land does not allocate itself; it must be allocated, and only those who earn a return from such service have the incentive, or the ability, to allocate various parcels of land to their most profitable, and hence most productive and economic uses. Ricardo himself did not go all the way to government expropriation of land rent. His short-run solution was to call for lowering of the tariff on corn, or even repeal of the Corn Laws entirely » (Murray Rothbard, An Austrian Perspective on the History of Economic Thought, Volume II, précité, p. 91). V. aussi Mark Blaug, Economic Theory in Retrospect, précité, pp. 84-85).

[20]    V. le chapitre 10 de ses Principes.

[21]   M. Daniel écrit pourtant que « Abolir les privilèges issus de la naissance pour corriger les abus de la société féodale avait été une bonne chose. Ricardo proposait de prolonger cette démarche en supprimant la rente foncière. Pour résoudre ce problème il avait une solution, le libre-échange » (Jean-Marc Daniel, Le socialisme de l’excellence, précité, p. 45).

[22]    Supprimer la rente (et même seulement la réduire) reviendrait d’ailleurs à faire un cadeau « immérité » aux entrepreneurs exploitant les terrains de meilleure qualité.

[23]    « Un impôt sur la rente n’affecterait que la rente ; il retomberait en totalité sur les propriétaires fonciers et ne pourrait être reporté sur aucune autre classe de consommateurs » (David Ricardo, Des principes de l’économie politique et de l’impôt, précité, p. 191) ; « Un impôt sur la rente ne découragerait pas la culture de nouvelles terres, car celles-ci ne payant pas de rente, elles ne seraient pas soumises à l’impôt » (id.)

[24]    Jean-Marc Daniel, Le socialisme de l’excellence, précité, p. 45.

[25]    Par exemple, si l’abaissement des barrières douanières permet d’augmenter l’exportation de produits agricoles.

[26]    Ce faisant, il revient à une analyse de nature relativement technique.

[27]    Jean-Marc Daniel, L’Etat de connivence ­– En finir avec les rentes, Odile Jacob, 2014 (« Précisons à ce sujet que le fonctionnaire est face à sa rente dans une situation analogue à celle du propriétaire terrien de Ricardo : ce n’est pas lui qui la gère ni qui la crée, c’est son environnement »).

[28]    Tout comme le monopoliste, il est vrai.

[29]    A noter que le Professeur Daniel semble surtout avoir à l’esprit les monopoles créés directement (via des droits exclusifs) ou indirectement (via le protectionnisme douanier) par l’Etat. Il affirme ainsi que « La rente du monopole, protégé de la concurrence internationale, est issue, comme celle du propriétaire foncier de Ricardo, d’une action de l’État » (Le socialisme de l’excellence, précité, p. 24) ; « la caractéristique de toutes ces rentes, c’est que leur origine première est l’État : la rente foncière vient du droit de propriété garanti par l’État ; les monopoles s’abritent souvent derrière la politique industrielle ; quant à la rente bureaucratique, elle est essentiellement assurée par l’État » (id., p. 44).

[30]    Jean-Marc Daniel, Le socialisme de l’excellence, précité, p. 16.

[31]    V. l’article discuté.

[32]    Id.

[33]    Jean-Marc Daniel, Le socialisme de l’excellence, précité, p. 16. Pour être exact, l’auteur attribue cette vue à Ricardo ; néanmoins, il est implicite qu’il la reprend à son compte. V., tout de même, à l’inverse : « Le socialisme issu de l’oeuvre de Marx s’est fourvoyé dans un étatisme consolidateur des rentes. La bonne politique supposait le dépassement de la fausse évidence du lien structurel entre rente foncière et droit de propriété. En assimilant rente foncière et droit de propriété, les socialismes marxistes ont cru résoudre le problème en supprimant le second » (Le socialisme de l’excellence, précité, p. 45).

[34]    V. l’article discuté.

[35]    Id.

[36]    « Ricardo & Keynes – Conférence de Jean-Marc Daniel », Students for Liberty Paris, Youtube, 7décembre 2012, 21:15 – 26:58, lien.

[37]    Turgot, Mémoire sur les prêts d’argent, p. 257, lien.

[38]    Turgot, Mémoire sur les prêts d’argent, p. 237, lien.

[39]    Relevons que, selon l’auteur, Ricardo aurait « quelque part souligné » que la notion de rente pourrait être étendue à d’autres questions (« … Ricardo…, c’est l’économiste qui a inspiré le XIXème siècle et qui a construit l’idée essentielle que l’économie doit être … non seulement une économie de marché, mais une économie qui par le marché, par la concurrence … combat les rentes. … je pense que cette expression de rente est essentielle. … On l’emploie à tort et à travers. … C’est un slogan qui peut paraître un peu démagogique et pourtant qui est important. D’ailleurs je pense que – et Ricardo l’avait quelque part souligné –, … la notion de rente peut aller au-delà de la simple rente foncière qu’il dénonçait dans son livre. La notion de rente peut s’étendre à des sujets qui sont des sujets extrêmement [?] limités » – « Ricardo & Keynes – Conférence de Jean-Marc Daniel », précitée, 2:11 – 3:09, lien.

[40]    Hal R. Varian, Intermediate MicroeconomicsW. W. Norton & Company, 2010, p. 424.

[41]    Hal R. Varian, Intermediate Microeconomics, précité, p. 425.

[42]    « In some quarters, the profit motive is regarded with some disdain. But when you think about it purely on economic grounds, profits are providing exactly the right signals as far as resource allocation is concerned. If a firm is making positive profits, it means that people value the output of the firm more highly than they value the inputs. Doesn’t it make sense to have more firms producing that kind of output? » (Hal R. Varian, Intermediate Microeconomics, précité, p. 422).

[43]    Hal R. Varian, Intermediate Microeconomics, précité, p. 345-346.

[44]    Dans son avis n°14-A-13 du 17 septembre 2014 sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires, l’Autorité de la concurrence énonce que « Le constat fait par l’Autorité est celui d’une rente autoroutière. La rentabilité exceptionnelle des SCA ne paraît pas justifiée par leurs coûts ni par les risques auxquels elles sont exposées » (§ 496). Elle parle également d’ « une rentabilité exceptionnelle déconnectée des coûts comme du risque » (§ 387). Il apparaît donc que l’Autorité associe la rente à un niveau de profit. On en déduira que la notion de rente est indépendante de celle de profit de monopole. En effet, une entreprise qui réalise de gros profits sans encourir de risques importants pourra être qualifiée de rentière, même si elle n’est pas en situation de position dominante. Inversement, les entreprises qui forment un cartel de crise et tarifient à un prix supérieur à leur coût marginal et inférieur (ou raisonnablement supérieur) à leurs coûts moyens ne pourront être accusées de toucher des rentes anticoncurrentielles. Notons par ailleurs la bizarrerie consistant à comparer la rentabilité elle-même – et non les revenus – aux coûts (« une rentabilité exceptionnelle déconnectée des coûts »).

[45]    C’est-à-dire des facteurs de production qui seraient spécifiques, i.e., qui seraient susceptibles d’un seul type d’emploi.

[46]    On notera que Hal Varian ne définit pas la notion de rente par référence à l’existence d’une « perte de surplus » ou d’un quelconque « dommage social ».

[47]    On reviendrait alors à la doctrine de Ricardo.

[48]    V. par exemple, Mark Blaug, Economic Theory in Retrospect, précité pp. 81-83, (« land is supposed to be taken up freely when needed, not from some other rent-paying alternative, but from nonpaying idleness »).

[49]    « One of the greatest fallacies of the Ricardian theory of rent is that it ignores the fact that landlords do perform a vital economic function: they allocate land to its best and most productive use. Land does not allocate itself; it must be allocated, and only those who earn a return from such service have the incentive, or the ability, to allocate various parcels of land to their most profitable, and hence most productive and economic uses » (Murray Rothbard, An Austrian Perspective on the History of Economic Thought, Volume II, précité, p. 91). V. aussi Mark Blaug, Economic Theory in Retrospect, précité, pp. 84-85).

[50]    James Buchanan, « Rent Seeking and Profit Seeking », 40 years of Research on Rent Seeking 1 – Theory of Rent Seeking, Springer-Verlag Berlin Heidelberg, 2008, p. 55, lien.

[51]    James Buchanan, « Rent Seeking and Profit Seeking », précité, p. 56. Même choix de la part de Gordon Tullock : « This brings me to my definition of rent seeking. Instead of attempting to take, say, the total cost of a project, including all of the sales and maneuvering costs, and set that off against the total benefit, I have a more modest proposal. Clearly, that total cost is what we would like to do but cannot. My suggestion is that we use the term « rent seeking » (and I always have) solely for cases in which whatever is proposed has a negative social impact » (https://books.google.fr/books?id=nJHIZl1ewCMC&lpg=PA55&ots=7PduxUsUMV&dq=%22solely%20for%20cases%20in%20which%20whatever%20is%20proposed%20has%20a%20negative%20social%20impact%22&hl=fr&pg=PA55#v=onepage&q=%22solely%20for%20cases%20in%20which%20whatever%20is%20proposed%20has%20a%20negative%20social%20impact%22&f=false).

[52]    « Ricardo’s differential rent theory has been widely hailed as the precursor of the neoclassical law of diminishing returns, which the neoclassicals were supposed to have generalized from land to all factors of production. But this is wrong, since the law of diminishing returns applies to increasing doses of a factor to homogeneous units of other, logically fixed, factors – in this case land. But the whole point of Ricardo’s differential rent theory is that his areas of land are not homogeneous at all, but varying in a spectrum from superiority to inferiority. Therefore the law of diminishing returns – as grasped by Turgot and rediscovered by the neoclassicals – simply does not apply » (Murray Rothbard, An Austrian Perspective on the History of Economic Thought, Volume II, précité, p. 85) ; « It was only later in the 1830s that Ricardo’s followers began to substitute what Caiman once called ‘the roughly general rule of diminishing returns rashly deduced from experience during the great war’ by ‘a pseudoscientific law of a tendency to diminishing returns’. Pseudoscientific or not, it is important to keep in mind that most of the classical economists regarded the law of diminishing returns as a simple generalization of everyday experience, whereas modem economists define it to be a statement about what would happen if one were to increase the amount of one input while holding all the others constant; the modem definition cannot be verified simply by glancing at the real world » (Mark Blaug, Economic Theory in Retrospect, précité, pp. 77-78).

[53]    En revanche, il est exact qu’il ne s’agirait pas d’une déflation par destruction monétaire.

[54]    Jacques Steenbergen, « Concurrence : Effet utile sans culture de concurrence ? », octobre 2014, lien.

[55]    Dans son ouvrage intitulé L’Etat de connivence ­(précité), l’auteur écrit d’ailleurs que « Concrètement, l’impact le plus net de l’atomicité est l’impossibilité pour un des acteurs du marché de fixer le prix. Celui-ci se forme sur le marché et s’impose à tous ».

[56]    Dans L’Etat de connivence, l’auteur cite le cas de la sidérurgie et celui de la Sécurité sociale.

[57]    Cour de justice, 27 mars 2012, affaire C‑209/10, « Post Danmark », § 21.

[58]    Cour de justice, « Post Danmark », précité, § 24.

[59]    Louis Vogel, Droit européen des affaires, Dalloz, 2012, p. 659.

[60]    Id.

[61]    Posner observe par exemple que, afin de prévenir toute extension de ses parts de marché, l’entreprise en position dominante pourrait être tentée de relever ses prix. V. Richard Posner, Antitrust Law, The University of Chicago Press, 2001, p. 262.

[62]    V. aussi Jean-Marc Daniel, Le socialisme de l’excellence, précité, p. 22 (« Lorsqu’une entreprise cherche à se distinguer des autres en modifiant sans cesse son produit, elle respecte les règles de la concurrence; celle-ci fait alors son office positif et trouve sa raison d’être, la dynamique qui s’instaure ayant pour résultat d’améliorer sans cesse les biens mis à disposition des consommateurs »).

[63]    « Pour qu’un accord ait des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l’article 101, paragraphe 1, il doit avoir, ou être susceptible d’avoir, une incidence défavorable sensible sur au moins un des paramètres de la concurrence sur le marché, tels que le prix, la production, la qualité ou la diversité des produits, ou l’innovation » (Commission européenne, Lignes directrices sur les accords de coopération horizontale, paragraphe 26).

[64]    L’affaire des « céréales de petit-déjeuner » est emblématique. Dans ce célèbre procès, tenu aux Etats-Unis, des entreprises ont été poursuivies pour avoir mis trop de produits différents sur le marché. Sur ce sujet, v. notamment, Dominick Armentano, Antitrust – The Case for a Repeal, Ludwig von Mises Institute, 2007, pp. 51 et suivantes. V. également Commission européenne, Lignes directrices sur les restrictions verticales, § 104 (« La marque tend à augmenter la différenciation des produits et à réduire les possibilités de substitution du produit par un autre, ce qui réduit l’élasticité de la demande et facilite la majoration des prix »).

[65]    Commission européenne, Lignes directrices sur les restrictions verticales, paragraphe 104.

[66]    Jean-Marc Daniel, Le socialisme de l’excellence, précité, p. 21.

[67]    Vraiment ? Ce n’est pas l’avis de la Commission européenne (« Sur les marchés où les coûts fixes sont élevés, les entreprises doivent fixer leurs prix sensiblement au-dessus de leurs coûts de production marginaux, afin d’avoir un bon retour sur investissement. Le fait que des entreprises fixent leurs prix au-dessus de coûts marginaux n’indique donc pas, en soi, que la concurrence ne fonctionne pas bien sur le marché et que les entreprises possèdent une puissance de marché qui leur permet de fixer leurs prix à des niveaux qui ne sont pas concurrentiels. C’est lorsque les pressions concurrentielles ne sont pas suffisantes pour maintenir les prix de la production à des niveaux concurrentiels que des entreprises possèdent une puissance de marché au sens de l’article 81, paragraphe 1 » (Lignes directrices concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité, paragraphe 25). Remarquons que, si la Commission nous dit ce que n’est pas le niveau concurrentiel, elle ne nous dit pas ce que c’est.

[68]    Dans L’Etat de connivence, le Professeur Daniel précise ainsi que c’est « Dans une situation technologique donnée » que « la concurrence pure et parfaite se caractérise par le niveau de prix le plus bas – donc le pouvoir d’achat le plus élevé – et la quantité produite la plus importante ». Néanmoins, la « situation technologique » n’épuise pas la gamme des paramètres à prendre en compte.

[69]    Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, précité, p. 139-140.

[70]    V., notamment, Murray Rothbard, Man, Economy, and State, Ludwig von Mises Institute, 2004, p. 729.

[71]    Robert Bork, The Antitrust Paradox – A Policy at War with ItselfThe Free Press, 1993, p. 92.

[72]    Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, précité, p. 147.

[73]    En revanche, les économistes généralistes (ou ceux dont l’organisation industrielle n’est pas la spécialité) continuent souvent à penser que la CPP serait un idéal à réaliser.

[74]    V., par exemple, Robert Bork, The Antitrust Paradox, précité, p. 60 (« The economic model of perfect competition was never intended as a policy prescription, and it is a basic, though extremely common, error to suppose that markets do not work efficiently if they depart from the model ») ; Solveig Singleton, « Is Cheaper Always Better? Misusing the Concept of Marginal Cost in Policy Discussions », Discussion draft, Convergence Law Institute, 24 juillet 2008, lien, (« The bottom line is, the concept of marginal cost and its companion concepts – perfect competition, zero information costs, and zero transaction costs – have next to no value in assessing policy. Many economists, including Demsetz and Coase, warned that marginal cost and models of perfect competition were not to be taken as guides to what the real world ought to look like. Nonetheless, the idea that marginal cost is a standard of what prices “ought” to be has spread, especially among antitrust lawyers »); William Baumol, Regulation Misled by Misread Theory, AEI-Brookings Joint Center for Regulatory Studies 2005, pp. 1-2, cité par Solveig Singleton, cf. référence précédente (« Economists have generally been careful to point out that perfect competition is an artificial concept, albeit a useful and powerful analytic device. . . But the optimality properties long associated with this market form… have tempted some who are not as careful as they should be to invite regulators and antitrust authorities to use perfect competition theory for guidance in their rulings, as a way to promote the public interest. For example, only this year I heard a conference presentation dealing with the economic and legal principles of copyright suggest that the innovating Schumpeterian entrepreneurs are automatically to be deemed proper subjects for antitrust attentions because in the period before imitators enter the market, they can charge prices that exceed the marginal-cost levels of perfect competition. Never mind that this is a prescription for undermining intertemporal efficiency. Never mind that marginal-cost pricing would generally preclude recoupment of the research and development (R&D) costs of the innovations at issue, costs that will have to be incurred many times again if innovation is to continue » ; Catherine Prieto, « La culture de la concurrence : Une quête de sens et d’action », in Martine Behar-Touchais, Nicolas Charbit et Rafael Amaro (éd.), A quoi sert la concurrence ?, Institut du droit de la concurrence, octobre 2014, lienL’analyse économique moderne a commencé au XIXe siècle avec l’approche mathématique de Cournot, puis celle de Walras pour tenter de dégager les règles de l’équilibre économique général et, partant, la modélisation d’une concurrence pure et parfaite à partir des notions d’élasticité et de coût marginal. Mais Robinson et Chamberlin ont établi, dès les années 1930, que les présupposés du modèle n’étaient jamais réunis. Il est donc temps de ne plus invectiver la politique de concurrence en dénonçant le caractère abstrait d’une concurrence pure et parfaite. Depuis Bain dans les années 1950, ce sont bien plutôt les structures de marchés de concurrence imparfaite qui sont à l’étude dans la branche dédiée de l’économie qu’est l’économie industrielle »).

[75]    « Comme l’ont démontré dans les années 1970 Kenneth Arrow et Gérard Debreu dans leur célèbre modèle représentant le marché, l’équilibre est inaccessible sauf à admettre des hypothèses assez restrictives. La notion de marché concurrentiel est en économie comme le gaz parfait du physicien. Nul ne pourra l’observer et pourtant son analyse permet de tirer des conclusions à la fois simples et efficaces. Le marché existe mais nul ne le rencontrera, la concurrence pure et parfaite est une forme d’utopie comme le socialisme scientifique de Marx, à cette différence près que plus on s’en approche et plus la société produit et distribue de pouvoir d’achat… » (Jean-Marc Daniel, L’Etat de connivence, précité).

[76]    « Nous allons maintenant montrer comment mettre en œuvre aujourd’hui la concurrence pure et parfaite que nous avons qualifiée dans le chapitre précédent d’« utopie constructive » » (Jean-Marc Daniel, L’Etat de connivence, précité).

[77]    Le Professeur Combe écrit ainsi qu’« Il existe donc ici un arbitrage entre efficience allocative (une augmentation du nombre de firmes fait diminuer le prix) et efficience productive (une augmentation du nombre de firmes limite les économies d’échelle et implique une duplication des coûts fixes) » (Emmanuel Combe, Politique et économie de la concurrence, Dalloz, 2005, p. 41). V. aussi Robert Bork, The Antitrust Paradox, précité, p. 91 (« The whole task of antitrust can be summed up as the effort to improve allocative efficiency without impairing productive efficiency so greatly as to produce either no gain or a net loss in consumer welfare »).

[78]    A vrai dire, sauf à adopter le point de vue des entreprises concernées, l’opération de mise en balance est purement absurde. V., par exemple, Solveig Singleton, « Is Cheaper Always Better? Misusing the Concept of Marginal Cost in Policy Discussions », précité (« Some therefore might talk of balancing static and dynamic efficiency, or short and long run efficiency. But note that « balance » is a grand metaphor for fudging it, or compromise. One cannot really balance static and dynamic efficiency, as if weights or numbers could be attributed to each and compared to yield some objective outcome. One cannot balance a contradiction »).

[79]    Edward Chamberlin, « Product Heterogeneity and Public Policy », The American Economic Review, Vol. 40, No. 2, Papers and Proceedings of the Sixty-second Annual Meeting of the American Economic Association, mai 1950, pp. 85-86.

[80]    Jean-Marc Daniel, Le socialisme de l’excellence, précité, pp. 177-178.

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