Observations sur l’article des Professeurs Roux et Peney

Dominique Roux, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine, et Sandrine Peney, professeur associé à l’École de management de Normandie, ont co-signé un article intitulé « Concurrence : la théorie économique confrontée à l’opinion publique ». Leur papier appelle de ma part les commentaires suivants.

1 – Qu’est-ce que la concurrence ?

Une première difficulté apparaît immédiatement à la lecture de l’article : les auteurs ne définissent pas précisément ce qu’ils entendent par « concurrence ». Ils emploient de nombreuses périphrases dont aucune ne permet de trancher entre les différentes acceptions habituellement utilisées.

Ils écrivent successivement que

La théorie est favorable aux situations concurrentielles parce qu’elle montre que cette forme de marché améliore le bien-être collectif.

La concurrence est un mode d’organisation de la société, plus précisément un mode d’allocation des ressources rares et une structure de marché qui permet de bâtir une économie décentralisée (le contraire de la planification).

Pour les économistes, la rivalité entre les entreprises concurrentes n’est pas négative […].

La concurrence doit être distinguée de la compétition. En effet, la concurrence est un processus dans lequel tout le monde peut gagner alors que la compétition est une vision déformée de la concurrence, c’est une fin en soi où il n’y a qu’un seul gagnant.

…la concurrence favorise le progrès technique car c’est un processus incitatif et créatif.

Je n’arrive pas à déterminer si, ce faisant, ils se réfèrent

  1. au « modèle » de la concurrence pure et parfaite (CPP),
  2. à la liberté de rivaliser qui résulte de l’absence de monopole public,
  3. ou bien encore à l’action des autorités de concurrence (laquelle consiste tantôt à rendre la rivalité obligatoire, tantôt à l’interdire).

Les auteurs semblent utiliser à tour de rôle, selon les besoins du moment, chacune de ces conceptions.

2 – Avantages et inconvénients de la concurrence.

2.1. Les trois types d’efficiences.

Les professeurs Roux et Peney (R&P) écrivent que

Pour les économistes, la rivalité entre les entreprises concurrentes n’est pas négative ; au contraire, elle est source d’efficience qui prend trois formes :

– l’efficience productive : la concurrence, en effet, oblige les producteurs à utiliser les ressources (les facteurs de production) de la façon la plus économe ;

– l’efficience allocative, puisque la concurrence permet d’orienter les ressources vers la production qui correspond le mieux aux besoins des consommateurs ;

– l’efficience dynamique, enfin, car la concurrence incite les entreprises à l’innovation et au progrès technique.

Le problème est que, ce faisant, ils occultent le conflit fondamental qui oppose au moins deux de ces trois types d’efficiences. En effet, il est généralement admis[1] que l’efficience allocative ne peut être « favorisée » qu’aux dépens de l’efficience productive.

Le Professeur Combe écrit ainsi qu’« Il existe donc ici un arbitrage entre efficience allocative (une augmentation du nombre de firmes fait diminuer le prix) et efficience productive (une augmentation du nombre de firmes limite les économies d’échelle et implique une duplication des coûts fixes) »[2].

Il est certes permis de considérer que la concurrence naturelle (l’absence de monopole public) constitue le milieu le plus propice pour permettre aux entreprises de découvrir et redécouvrir constamment le meilleur équilibre possible entre ces différents paramètres.

En revanche, dès que l’Etat essaie de réguler la concurrence, il fait face à un dilemme. S’il entreprend de transformer l’économie réelle en CPP, il devra fragmenter les entreprises existantes et anéantir ainsi les économies d’échelle, ce qui réduira considérablement l’efficacité productive[3].

S’il essaie d’identifier la dose de rivalité qui permettrait d’optimiser les différents paramètres de l’efficacité, il se heurte à une insurmontable difficulté d’ordre cognitif. En effet, le régulateur n’a absolument aucun moyen de trouver un équilibre adéquat entre compétition et coopération.

Comme le soulignait Easterbrook,

Si tous les montages économiques entraînent une dose importante de coopération, comment une autorité de concurrence pourrait-elle procéder ? A moins que l’autorité ne connaisse l’équilibre « correct » entre concurrence et coopération dans chaque marché, elle ne saura pas dans quelle direction aller […]. Une partie de la difficulté en antitrust provient de l’ambiguïté de ce que nous entendons par concurrence. L’antitrust vise à préserver la concurrence comme instrument permettant de créer de l’efficacité économique. Cependant […] la concurrence ne peut être définie comme l’état de rivalité maximale, puisque ce serait un mot d’ordre de désintégration[4].

2.2. L’efficience productive.

R&P énoncent que

Comme le montre la théorie en matière d’efficience productive, dans un monopole les prix des produits sont plus élevés qu’en situation de concurrence et les quantités produites plus faibles, le monopole est malthusien.

Cette affirmation est correcte à l’égard de la majeure partie des monopoles publics. Elle serait en revanche infondée si elle avait vocation à s’appliquer aux entreprises qui sont parvenues à dominer un marché sans faire usage de droits exclusifs.

En effet, lorsqu’une entreprise a conquis un monopole sans passer par l’achat de lettres patentes, deux explications principales peuvent être avancées.

Soit le marché était sujet à d’importantes économies d’échelle qui n’étaient accessibles qu’à une seule entreprise, soit l’entreprise « victorieuse » était naturellement si efficace – et a continué à être si efficace – qu’elle a réussi à éclipser ses concurrents[5].

Dans les deux cas, l’entreprise en monopole fait preuve d’une plus grande efficience productive qu’une industrie artificiellement atomisée. Ce qu’on lui reproche, c’est son bilan sur le plan de l’efficience allocative : ses coûts sont bas, mais l’écart entre ses prix et ses coûts est relativement important.

Il faut noter à cet égard que le niveau des prix ne peut par lui-même démontrer l’existence d’une inefficience productive. Celle-ci ne traite que des coûts[6]. Une entreprise peut avoir des coûts bas (parce qu’elle a développé une grande efficience productive) et pratiquer néanmoins des prix hauts (parce qu’elle fait preuve d’inefficience allocative).

De même, si l’on peut qualifier le monopole de « malthusien », c’est seulement au sens où il n’exploite pas à fond sa supériorité productive[7]. Il est possible que le monopole, tout en produisant moins qu’il le pourrait, produise néanmoins plus que ne le ferait une industrie « concurrentielle ».

2.3. L’aiguillon productif.

Dans la même veine, les auteurs affirment que

En situation de concurrence, comme le soulignait déjà en 1998 le Conseil de la concurrence, « chaque entreprise exposée au risque de perdre des parts de marché est incitée à faire le meilleur usage des ressources qu’elle mobilise et à proposer aux acheteurs des prix aussi attractifs que possibles.

Cette affirmation est justifiée à l’égard de la « situation de concurrence » qui résulte de l’absence de monopole public. En revanche, le droit de la concurrence tend au contraire à inciter les entreprises en position dominante – i.e., a priori, les plus importantes, celles qui ont le plus de succès, le plus d’influence sur le marché – à brider leur production.

En effet, si, officiellement, le fait d’être en position dominante n’est pas en lui-même critiquable, la jurisprudence confère aux entreprises concernées une mystérieuse « responsabilité particulière » qui leur interdit peu ou prou de recourir à des moyens anormaux pour développer ou même maintenir leur position.

Le critère du moyen « anormal » étant parfaitement obscur, le fait d’acquérir une position dominante fait ipso facto peser un risque très important sur les entreprises. Le Professeur Vogel constate ainsi que « l’interdiction de tout acte ayant pour effet objectif de renforcer une position dominante rend très malaisée la détermination des initiatives ouvertes aux entreprises qui occupent une telle position »[8].

La mise en œuvre d’une politique de la concurrence a donc pour conséquence d’inciter les entreprises à ralentir leur rythme de production ou à suspendre leur expansion quand elles atteignent la taille critique les exposant à un risque excessif de poursuites sur le fondement du droit de la concurrence.

Richard Posner observe par exemple que, afin de prévenir toute extension de ses parts de marché, l’entreprise en position dominante pourrait être tentée de relever ses prix[9]. Les partisans de l’antitrust ne seraient sans doute guère enclins à juger positivement ce genre de réaction.

2.4. L’efficacité dynamique.

Les auteurs soutiennent que la concurrence favoriserait également l’innovation.

A cet égard, je voudrais simplement signaler qu’un économiste qui se trouve être actuellement vice-président de l’Autorité de la concurrence prône de réputer abusif le fait, pour une entreprise en position dominante, d’ « accél[érer]le rythme de l’innovation pour déposer des brevets avant les firmes entrantes »[10].

Il serait donc a priori erroné de soutenir que l’action des autorités de concurrence favoriserait l’innovation.

3 – L’emploi

3.1. Redéploiement.

R&P déplorent l’existence d’une « confusion à propos du maintien de l’emploi ». Ils démontrent qu’il est fallacieux de se focaliser sur l’évolution de l’emploi dans un secteur donné et de négliger le redéploiement des travailleurs dans d’autres secteurs.

Ils écrivent ainsi que

Il y a […] confusion entre le maintien de l’emploi dans des entreprises particulières et le maintien de l’emploi au niveau global.

La concurrence, selon J. Schumpeter, conduit à une efficience dynamique qu’il appelle « processus de destruction créatrice » […]. Autrement dit, il y a moins d’emplois dans certains secteurs et plus dans d’autres.

Je partage entièrement cette analyse, sous une réserve. Les auteurs, citant Schumpeter, parlent de « destruction créatrice ». Ils en déduisent que la destruction viendrait avant la création, le mal avant le bien. Cela requerrait d’escompter le bien à sa valeur présente, et donc, toutes choses égales par ailleurs, d’accorder un coefficient plus fort à l’action destructrice de la concurrence qu’à son action créatrice.

Notons à titre liminaire que la concurrence libérale (et non ordolibérale) apporte dans tous les cas un bienfait immédiat : la liberté. Cela noté, il convient de relever que, même du point de vue étroitement économique, la concurrence est autant (et même davantage) une création destructrice qu’une destruction créatrice.

En cela, l’expression choisie Schumpeter est quelque peu malheureuse. Il n’y a en réalité aucune raison de présumer que les « méfaits » de la concurrence précéderaient nécessairement ses bienfaits. Ce serait plutôt le contraire.

Par exemple, on allègue souvent que l’entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile aurait créé la nécessité d’une restructuration du marché de la téléphonie, et donc une réduction de l’emploi dans ce secteur.

A cela, l’on pourrait objecter, en suivant le raisonnement de nos auteurs, que cette baisse d’emploi pourra être compensée à terme par une augmentation de l’emploi dans d’autres secteurs. Cependant, il semble plus approprié d’arguer que l’arrivée de Free a permis un gain[11] immédiat : la baisse de prix, et que les maux allégués, s’ils se réalisent, n’interviendront au pire qu’ultérieurement.

Par ailleurs, il paraît un peu injuste d’attribuer la confusion en cause – le fait, pour employer le vocabulaire de Bastiat, d’accorder plus d’importance à ce qui se voit qu’à ce qui ne se voit pas – à l’homme de la rue. En réalité, les autorités de concurrence versent dans le même sophisme lorsqu’elles analysent le « transfert de surplus » comme un dommage à l’économie.

En effet, pour obtenir un surprix, les monopolistes doivent réduire leur production, et diminuer ainsi leur consommation de facteurs de production[12]. Or, ces actifs ne resteront pas inutilisés. Ils seront employés dans d’autres industries, où ils permettront une augmentation de la production et donc une baisse des prix, laquelle bénéficiera à d’autres consommateurs[13].

Reprocher aux cartels de majorer les prix, tout comme accuser la concurrence de réduire l’emploi, revient donc à s’attacher à « ce qu’on voit » aux dépens de « ce qu’on ne voit pas ».

Qui plus est, la Commission européenne va jusqu’à refuser délibérément d’intégrer dans son analyse les effets positifs qui apparaissent en-dehors du marché pertinent.

Ainsi, concrètement, si une pratique commerciale génère une hausse des prix dans un marché A, mais permet une baisse des prix dans un marché B, la pratique sera interdite, alors même que le résultat net serait une baisse de prix pour l’économie prise dans son ensemble[14].

3.2. Les cartels comme frein au redéploiement.

Faut-il pour autant, afin de faciliter le redéploiement de la main-d’œuvre, interdire aux entreprises de former des cartels ? Telle semble être la conclusion des auteurs. Ils déclarent en effet qu’

Il est tentant, lorsqu’un secteur traverse une crise, de vouloir assurer la pérennité des entreprises afin de maintenir l’emploi. Si l’on écarte les subventions publiques, l’un des moyens les plus directs pour corriger les effets d’une récession (en particulier les licenciements) est d’autoriser les entreprises à s’entendre pour qu’elles puissent ajuster les capacités de production et soutenir les prix. […]

Les restrictions de concurrence, en pérennisant les entreprises d’un secteur en difficulté et en maintenant l’emploi dans ces entreprises, conduisent à bloquer des ressources qui seraient mieux utilisées dans d’autres entreprises ou d’autres secteurs (exportateurs, par exemple), c’est-à-dire qui pourraient augmenter le bien-être collectif et donc in fine l’emploi dans l’ensemble de l’économie.

Je suis en net désaccord sur ce point. Un Etat omniscient pourrait certes faire œuvre utile en accélérant la transition. Mais l’Etat n’est pas omniscient. Il est même particulièrement peu clairvoyant. Il est donc tout à fait incapable de faire le départ entre les secteurs qui font face à de simples difficultés passagères, ceux qui sont confrontés à de réelles difficultés mais seront capables de les surmonter, et ceux qui sont condamnés.

Il ne peut à plus forte mesure connaître le rythme et les modalités de transition appropriés.

Seul le jeu du marché non-entravé par l’intervention de l’Etat pourra nous apporter une réponse. C’est en cela que la concurrence peut être décrite comme un « processus de découverte ».

R&P glissent sur cette difficulté en écrivant que « Les restrictions de concurrence, en pérennisant les entreprises d’un secteur en difficulté et en maintenant l’emploi dans ces entreprises, conduisent à bloquer des ressources qui seraient mieux utilisées dans d’autres entreprises ou d’autres secteurs ». Tout « secteur en difficulté » est-il nécessairement condamné ?

Schumpeter écrivait lui-même, en contrepoint à sa théorie de la destruction créatrice, que

Le processus de destruction créatrice engendre des situations où risquent de succomber beaucoup de firmes qui seraient pourtant capables de continuer à vivre vigoureusement et utilement pour peu qu’elles réussissent à surmonter telle ou telle tempête spécifique […][15].

Les « restrictions commerciales » du type cartel ainsi que celles consis­tant dans de simples ententes tacites relatives à la concurrence par les prix peuvent, en cas de dépression, constituer des remèdes efficaces et, pour autant qu’elles agissent, elles peuvent, en fin de compte, se traduire par une expansion de la production globa­le, non seulement plus régulière, mais aussi plus forte que celle qui pourrait être réalisée par des concurrents engagés dans une course au clocher absolument incon­trô­lée et infailliblement coupée de chutes graves[16].

Cette analyse, commente encore Schumpeter, « n’est pas davantage paradoxale que celle consistant à dire : les automobiles parce qu’elles sont munies de freins roulent plus vite que si elles en étaient dépourvues »[17].

Il serait donc non seulement liberticide, mais encore économiquement contre-indiqué, d’interdire aux entreprises de coopérer dans le but de « convertir une déroute … en une retraite ordonnée »[18].

3.3 La diminution de l’emploi : méfait ou bienfait ?

Si j’approuve R&P de prendre en compte la possibilité d’un redéploiement de la main-d’œuvre, je dois en revanche critiquer un de leurs présupposés. Ces auteurs semblent en effet considérer par moments qu’il serait « efficace » d’employer plus de personnel pour produire une même quantité de biens.

Ils écrivent ainsi que

[C]omme il existe une relation croissante entre la quantité produite de biens et la quantité utilisée de facteurs, le niveau de l’emploi sur un marché de monopole est plus faible que sur un marché concurrentiel.

Cependant, ce résultat positif[19] peut être nuancé. Une situation de monopole procure une rente à tout entrepreneur qui peut être utilisée pour employer davantage de salariés que ne le suggère un calcul économique rationnel. […]

Un diagnostic hâtif qui confondrait ces ajustements à court terme et les effets à moyen et long terme pourrait laisser penser que la concurrence a un impact négatif sur l’emploi, ce qui n’est nullement le cas, à terme.

Quand on lit attentivement, on peut voir que, dans ces lignes, R&P paraissent faire grief aux monopoles d’utiliser moins de facteurs de production (et en particulier d’embaucher moins de salariés) et, inversement, que ces auteurs accueillent favorablement le fait d’utiliser la « rente »[20] pour employer plus de salariés que de besoin.

Les auteurs semblent même aller jusqu’à se féliciter de ce que les monopoles puissent s’abstenir de suivre un « calcul économique rationnel », ce qui, si c’était avéré, serait proprement absurde.

En réalité, la main-d’œuvre est une denrée rare. Tout pays en guerre le sait. Hazlitt rappelait une évidence[21] – susceptible de choquer beaucoup de gens – lorsqu’il écrivait que

Le but économique de toute nation, comme de tout individu, est d’obtenir les plus grands résultats avec le moindre effort. Tout le progrès économique de l’humanité a consisté à réaliser une plus grande production avec le même travail […]. Le progrès de la civilisation a signifié la réduction de l’emploi, et non son augmentation[22].

A vrai dire, cette denrée est d’autant plus rare qu’une partie de la main-d’œuvre – celle dont la productivité est inférieure au salaire minium complet[23] – est rendue inemployable par le Code du travail. Les entreprises s’abstiendront à l’évidence d’embaucher lorsqu’elles seraient contraintes de payer leurs salariés plus qu’ils ne leur rapportent.

Le marché de l’emploi est similaire à tout autre marché de biens (ou, plus exactement, de services). S’il y a des invendus – s’il y a du chômage –, il suffit de baisser les salaires pour ajuster l’offre à la demande. Sur un marché réellement libre, le chômage est un non-problème. Le seul problème est celui de la rémunération[24].

Henry Hazlitt soulignait ainsi que « Les peuplades primitives sont nues, et nourries et logées misérablement, mais elles ne sont pas affectées par le chômage »[25].

En revanche, des problèmes apparaissent lorsque le mécanisme d’ajustement salarial est entravé.

Le redéploiement des salariés, lorsqu’il est possible, constitue fondamentalement, du point de vue de la communauté, non un pis-aller, mais une aubaine. Lorsque des entreprises licencient après une fusion, la réduction de l’emploi – ou, plus exactement, son redéploiement prochain – est à mettre au crédit de l’opération de concentration[26]. Interdire un emploi est un méfait, mais le rendre inutile est un bienfait.

R&P, si leur intention était bien d’accorder de la valeur à l’emploi en tant que tel, s’inscriraient d’ailleurs à contre-courant de la grande majorité des spécialistes du droit et de l’économie de la concurrence, lesquels déplorent généralement l’ « inefficacité-x » qu’ils imputent aux monopoles (i.e., leur inertie productive).

3.4. Droit de la concurrence et droit du travail.

Les auteurs rejettent avec raison l’idée selon laquelle « les gains de productivité qui résultent de la pression concurrentielle sont défavorables à l’emploi ».

Cependant, ils omettent de signaler l’origine du chômage involontaire : l’inadéquation entre le salaire minimal complet et la productivité du travailleur qui voudrait être embauché. Il s’agit pourtant d’une explication fort simple que tout un chacun peut comprendre.

Cependant, comme le Code du travail est fondé sur sa négation, rares sont les économistes qui osent peindre la vérité sans fard.

Or, cette vérité en amène une seconde : si la théorie économique qui gouverne le droit de la concurrence était prise au sérieux, ce qui n’est pas le cas, le droit du travail (et les syndicats) devrai(en)t être les cibles privilégiées des autorités de concurrence.

En effet, si la limitation de l’offre pratiquée par les entreprises en monopole est critiquée, celle générée par le droit du travail (à savoir, l’exclusion forcée des demandeurs d’emploi insuffisamment productifs, laquelle a pour effet d’augmenter la productivité marginale – et donc la rémunération – des personnes ayant pu trouver un travail) devrait à plus forte raison être dénoncée.

Rothbard a en effet démontré[27] que, toutes choses égales par ailleurs, les syndicats (et le droit du travail) réduisent l’offre bien plus fortement que les entreprises en monopole. La raison en est que les monopoles essaient de maximiser leurs profits sur l’ensemble de la production ; autrement dit, chaque invendu résultant d’une augmentation des prix provoque une baisse relative de leurs revenus.

A l’inverse, les chefs syndicaux (et les personnes en charge de la fixation des salaires minima) ne se soucient guère du sort des gens qui sont au chômage. Ils ne prennent en considération que la face brillante de la restriction de l’offre, à savoir la majoration des salaires des gens qui ont effectivement trouvé un travail.

  1. La loyauté.

R&P qualifient à bon droit la loyauté de « concept ambigu ». Ils la définissent néanmoins « par exemple » comme « le respect des engagements pris, des règles de l’honneur, de la probité, et enfin des lois ». Cette définition semble correcte, mais elle est peu opérationnelle.

Les auteurs écrivent en outre qu’une « confusion s’introduit lorsque la loyauté est assimilée au respect d’une norme qui implicitement va à l’encontre de l’efficacité ».

Cette remarque est d’autant plus importante que, de nos jours, la grande majorité des règles qui forment le droit de la concurrence dite « déloyale » sont extrêmement nocives d’un point de vue économique.

Malheureusement, P&D citent, comme exemple de norme allant « à l’encontre de l’efficacité », le « droit » pour chaque entreprise de « dégager des marges d’exploitation ». Ainsi, alors que la « déloyauté » est avant tout un prétexte pour sanctionner les entreprises, elle est présentée ici comme un motif avancé par les entreprises pour obtenir des privilèges ou des subventions. Ce cas existe, bien-sûr, mais il est loin d’être le plus fréquent.

[1]     En un certain sens, on peut dire que si (et dans la mesure où) ce conflit n’existe pas, le droit de la concurrence perd sa raison d’être.

[2]     Emmanuel Combe, Politique et économie de la concurrence, Dalloz, 2005, p. 41. V. aussi Robert Bork, The Antitrust Paradox – A Policy at War with Itself, The Free Press, 1993, p. 91 (« Toute la mission assignée au droit de la concurrence peut être résumée comme l’effort pour tendre vers l’amélioration de l’efficience allocative sans porter à l’efficience productive une atteinte telle qu’il en résulterait soit une absence de gain, soit une perte nette de bien-être pour les consommateurs » – ma traduction).

[3]     Bork écrivait à juste titre que « Une tentative résolue pour transformer l’économie américaine en une réplique du modèle de concurrence que l’on trouve dans les manuels aurait à peu près le même effet sur la richesse nationale que plusieurs douzaines d’explosions nucléaires stratégiquement placées » (Robert Bork, The Antitrust Paradox, précité, p. 92, ma traduction).

[4]     Frank H. Easterbrook, The Limits of Antitrust, Texas Law Review, Volume 63, Number 1, août 1984, pp. 2 et 13. (Ma traduction.)

[5]     Rappelons, en tant que de besoin, qu’une entreprise privée qui est parvenue à dominer un marché doit généralement se battre pour conserver sa situation. Comme le note Schumpeter, « une position de monopole ne constitue pas, en règle générale, un mol oreiller sur lequel on puisse dormir, car la vigilance et l’énergie sont indispensables aussi bien pour la conserver que pour la conquérir » (Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, Payothèque, 1972, p. 141). De surcroît, cette entreprise continuera à être soumise à la mécanique des profits et des pertes : à moins que ses actionnaires ne deviennent soudainement désintéressés, la recherche d’économies sera donc tout aussi importante pour elle que pour des entreprises « concurrentielles ». Inversement, si, pour une raison ou pour une autre, le monopole privé devient inefficace, il ne pourra plus maintenir sa domination sur le marché et retombera ainsi dans le lot commun concurrentiel. La difficulté se résoudra toute seule. Le marché ôtera au monopoliste les moyens de production dont il faisait un mauvais usage.

[6]     R&P écrivent d’ailleurs que l’efficience productive consiste à utiliser les ressources « de la façon la plus économe ».

[7]     « [La concurrence] fournit une incitation à faire mieux que le concurrent le plus dangereux, mais si celui-ci est loin derrière, le meilleur dispose d’une grande marge dans laquelle décider quant à l’intensité de son effort » (Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté, PUF, 2007, p. 732). Hayek ajoute que « L’on ne peut reprocher à quelqu’un de faire moins que le maximum de son possible, dans une société libre où chacun a toute latitude de choisir la façon de mettre en œuvre ses aptitudes et ses biens » (id., p. 738).

[8]     Louis Vogel, Droit européen des affaires, Dalloz, 2012, p. 659.

[9]     Richard Posner, Antitrust Law, The University of Chicago Press, 2001, p. 262.

[10]    Emmanuel Combe, La politique de la concurrence, 2002, éditions La découverte, p. 54-56 (« [E]n nous appuyant sur les enseignements de l’analyse économique, nous analyserons deux formes d’abus de position dominante — la dissuasion à l’entrée et la forclusion —, […]. La dissuasion à l’entrée peut prendre des formes très diverses, parmi lesquelles : […] — la « préemption technologique » : la firme dominante accélère le rythme de l’innovation pour déposer des brevets avant les firmes entrantes »).

[11]    Je postule ici, pour les besoins de la démonstration, qu’il n’y a pas de phénomène de passager clandestin.

[12]    R&P relèvent d’ailleurs que « comme il existe une relation croissante entre la quantité produite de biens et la quantité utilisée de facteurs, le niveau de l’emploi sur un marché de monopole est plus faible que sur un marché concurrentiel ».

[13]    Voir, sur cette question, Murray Rothbard, Man, Economy, and State, Ludwig von Mises Institute, 2004, p. 638. Selon Mises, le « dommage » causé par les monopoles résulte de la différence de valeur entre ces deux productions (« La présente étude des effets économiques des monopoles se borne aux cas où intervient une limitation de la production. La conséquence de cette limitation de la production d’une marchandise déterminée est que, étant donné que la quantité produite est moindre, une partie du capital et du travail qui, sans cela, aurait été affectée à la production, se trouve libérée et doit chercher ailleurs son emploi. Car dans l’économie libre, il ne peut y avoir de capitaux ni de forces de travail demeurant de façon durable sans emploi. A la diminution de production du bien monopolisé répond en conséquence une production accrue d’autres biens. Mais il y a à la vérité une différence : les biens de remplacement sont des biens moins importants, que l’on n’aurait pas produits et employés s’il avait pu être donné satisfaction dans toute son ampleur au besoin plus pressant du bien monopolisé. La différence entre la valeur de ces biens de remplacement et la valeur plus élevée qu’aurait eue la quantité non produite de la marchandise monopolisée mesure le dommage causé par le monopole à l’économie ».) (Ludwig von Mises, Le Socialisme – Etude sociologique et économique, Institut Coppet, 2011, lien, pp. 331-332).

[14]    Dans ses Lignes directrices concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité, la Commission exprime en effet son refus de tenir compte des biens qui seraient produits sur un autre marché. Elle affirme ainsi que « En principe, l’appréciation au regard de l’article [101], paragraphe 3, du profit résultant des accords restrictifs ne déborde pas le cadre de chacun des marchés en cause concernés par l’accord […] En principe, les effets négatifs sur les consommateurs d’un marché géographique ou d’un marché de produits donné ne peuvent être comparés aux effets positifs pour les consommateurs d’un marché géographique ou d’un marché de produits distinct, ni compensés par ces effets positifs » (paragraphe 43). Elle écrit de même, à l’égard des économies rendues possibles par les restrictions de production, que « Ces réductions de coûts sont la conséquence directe d’une réduction de la production et de la valeur, et ne génèrent pas d’effets proconcurrentiels sur le marché. Ainsi, elles ne débouchent pas sur la création de valeur par une intégration d’actifs et d’activités, mais permettent simplement aux entreprises concernées d’accroître leurs bénéfices » (paragraphe 49). Ce raisonnement est creux : qu’importe que la création de valeur ne résulte pas d’une « intégration d’actifs et d’activités » ? Cependant, il faut bien admettre que, si la Commission avait été obligée de tenir compte de ces substituts, ses pouvoirs de sanction auraient été drastiquement limités. Ceci explique beaucoup de choses.

[15]    Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, précité, p. 125.

[16]    Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, précité, p. 126. L’auteur précise que « notre thèse ne saurait être invoquée à l’encontre de la réglementation des ententes par l’État. Elle montre seulement qu’il n’existe pas de motif, valable dans tous les cas, justifiant le démembrement sans discrimination des trusts ou l’ouverture de poursuites contre toutes les pratiques pouvant être qualifiées de restriction com­merciale » (p. 127). Néanmoins, il ajoute aussitôt que « la réglementation rationnelle (et non systématique) des ententes par les pouvoirs publics constitue, en dernière analyse, un problème extrêmement délicat pour la solution duquel on ne saurait faire confiance à aucun service gouvernemental, notamment quand un haro général s’élève contre les grosses entreprises » (id.).

[17]    Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, précité, p. 123. Pour resituer cette phrase dans son contexte exact : « Quand il analyse ces stratégies d’affaires d’un point de vue instantané, l’économis­te ou le fonctionnaire-enquêteur observe des politiques de prix qui lui semblent abusives et des restrictions de production qu’il assimile à un refus d’exploiter toutes les possibilités de vente. Mais il ne voit pas que les agissements de cette nature constituent, au milieu de « l’ouragan perpétuel », de simples incidents, souvent inévi­tables, qui encouragent, bien loin de le freiner, le processus d’expansion à long terme. Une telle affirmation n’est pas davantage paradoxale que celle consistant à dire : les automobiles parce qu’elles sont munies de freins roulent plus vite que si elles en étaient dépourvues) ».

[18]    Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, précité, p. 125.

[19]    Si j’interprète correctement les propos des auteurs, le « résultat positif » évoqué est à attribuer à la concurrence, et non au monopole (contrairement à ce qu’une lecture littérale de la phrase citée pourrait laisser entendre).

[20]    Le concept de « rente » est fort peu clair. J’aimerais en particulier savoir comment les auteurs le distinguent de la notion de « profit ».

[21]    « Tout ceci », prévient Hazlitt, « est si élémentaire que l’on rougirait de le dire si ce n’était pas constamment oublié par ceux qui créent et diffusent les nouveaux slogans » (Henry Hazlitt, Economics in One Lesson, Three Rivers Press, 1962, chapitre X, « The Fetish of Full Employment », pp. 71, ma traduction).

[22]    Henry Hazlitt, Economics in One Lesson, précité, pp. 71-72, ma traduction.

[23]    Je parle de salaire minimum « complet » pour signifier que je ne renvoie pas seulement au SMIC et aux minimas syndicaux. J’inclus dans cette notion tous les coûts que l’embauche d’un salarié génère ou est susceptible de générer pour l’employeur (indemnités de licenciement, institutions représentatives du personnel, procès en discrimination, etc).

[24]    Comme le notait Rothbard, «Toute l’agitation à propos du « plein emploi » fait croire que c’est le « travail », et non le revenu du travail, qui serait le grand objectif. Si tel était réellement le cas, il y aurait des salaires négatifs, et il n’y aurait pas de problème de chômage. Le fait que personne ne souhaite travailler pour un salaire nul ou négatif implique que le travailleur, en plus de toute la satisfaction que son activité peut lui procurer, exige un salaire en contrepartie de son travail. Ce que le salarié veut n’est donc pas simplement un « emploi » (ce qu’il pourrait obtenir en dernier recours en payant pour l’avoir) mais un emploi avec un salaire » (Man, Economy, and State, précité, p. 583). (Ma traduction.)

[25]    Henry Hazlitt, Economics in One Lesson, précité, p. 71, ma traduction.

[26]    Même si – est-il besoin de le préciser ? – il est évidemment permis de compatir avec les travailleurs qui rencontrent des difficultés à trouver un nouvel emploi qui les satisfasse.

[27]    V. Rothbard, Man, Economy, and State, précité, pp. 705-706.

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